Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2019-05-16 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 21e chambre, 16 mai 2019, 16/04882
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-05-16 Cour d'appel de Versailles 21, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2019 N° RG 16/04882 AFFAIRE : Z E C/ S.A.R.L. CITRIX SYSTEMES FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Septembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : 13/01609 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES...
| France, Cour d'appel de Versailles, 21e chambre, 16 mai 2019, 17/00793
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-05-16 Cour d'appel de Versailles 21, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2019 N° RG 17/00793 AFFAIRE : X N C/ EURL MYCOM FRANCE SARLU Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 décembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : 13/03710 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Nicolas SANFELLE, Me Anne-lise ROY le : 17...
| France, Cour d'appel de Versailles, 21e chambre, 16 mai 2019, 17/02314
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-05-16 Cour d'appel de Versailles 21, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2019 N° RG 17/02314 AFFAIRE : L K C/ SAS L'AGENCE DE FAB Décision déférée à la cour : Décision rendu le 24 avril 2017 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de Boulogne Billancourt N° Section : I N° RG : f15/02005 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Patricia BERTOLOTTO la AARPI AD HOC...
| France, Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 16 mai 2019, 17/02532
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-05-16 Cour d'appel de Versailles 11, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2019 N° RG 17/02532 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RRO3 AFFAIRE : K H E T C/ SARL MASTER NET ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Février 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : C N° RG : 16/00802 Copies exécutoires et certifiées conformes...
| France, Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 16 mai 2019, 17/02863
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-05-16 Cour d'appel de Versailles 11, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2019 N° RG 17/02863 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RS6R AFFAIRE : R I C/ SAS SOCIETE POUR LA RESTAURATION DIFFEREE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Mai 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RAMBOUILLET N° Chambre : N° Section : C N° RG : 15/00457 Copies exécutoires et certifiées conformes...
| France, Cour d'appel de Versailles, 16e chambre, 16 mai 2019, 17/07212
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-05-16 Cour d'appel de Versailles 16, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2019 N° RG 17/07212 - N° Portalis DBV3-V-B7B-R3TU AFFAIRE : E K ... C/ K X R A ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Septembre 2017 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 17/04402 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 16 mai 2019, 17/08600
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-05-16 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 57B 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2019 N° RG 17/08600 N° Portalis DBV3-V-B7B-SAE3 AFFAIRE : S V épouse L C/ Société INORA LIFE FRANCE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Novembre 2017 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 14/12894 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 16 mai 2019, 18/03797
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-05-16 Cour d'appel de Versailles 06, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRÊT N° 158 CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2019 N° RG 18/03797 N° Portalis : DBV3-V-B7C-ST52 AFFAIRE : P O L'UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT DU 2EME ARRONDISSEMENT DE PARIS C/ SA SOCIÉTÉ NATIONALE INDUSTRIELLE ET MINIÈRE S.N.I.M. Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Octobre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de...
| France, Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 16 mai 2019, 18/05133
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-05-16 Cour d'appel de Versailles 11, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80H 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2019 N° RG 18/05133 - N° Portalis DBV3-V-B7C-S25X AFFAIRE : SA PAGESJAUNES C/ S... D... U..., B... L... veuve D... ayant droit de Mr S... D... décédé ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 03 Décembre 2018 par la Conseiller de la mise en état de VERSAILLES N° Chambre : 25 N...
| France, Cour d'appel de Versailles, 14e chambre, 16 mai 2019, 18/06569
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-05-16 Cour d'appel de Versailles 14, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72Z 14e chambre ARRÊT N° contradictoire DU 16 MAI 2019 N° RG 18/06569 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SVEG AFFAIRE : G L C/ C L ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 10 Juillet 2017 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 17/01392 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Samia KASMI Me Pauline PIETROIS...
