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| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 1re section, 14 mai 2019, 17/01497
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-05-14 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 88D DU 14 MAI 2019 N° RG 17/01497 N° PortalisDBV3-V-B7B-RKSC AFFAIRE : Y, L F ... C/ Institution de retraite CRPNPAC Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Février 2017 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 13/08959 Expéditions exécutoires Expéditions Copies...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 1re section, 14 mai 2019, 17/07408
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-05-14 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 56C DU 14 MAI 2019 N° RG 17/07408 N° Portalis DBV3-V-B7B-R4FH AFFAIRE : ASSOCIATION DU TRANSPORT AÉRIEN INTERNATIONAL IATA C/ Y V ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS CROISITOUR, ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Septembre 2017 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 7 N...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 1re section, 14 mai 2019, 17/07409
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-05-14 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 56C DU 14 MAI 2019 N° RG 17/07409 N° Portalis DBV3-V-B7B-R4FJ AFFAIRE : ASSOCIATION DU TRANSPORT AÉRIEN INTERNATIONAL IATA C/ M A ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL CROISIÈRES VOYAGES, ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Septembre 2017 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 14 mai 2019, 18/02319
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-05-14 Cour d'appel de Versailles 12, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES PD Code nac : 50G 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 MAI 2019 N° RG 18/02319 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SJFY AFFAIRE : L R ... C/ V G Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 09 Mars 2018 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2016F00642 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 14 mai 2019, 18/02601
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-05-14 Cour d'appel de Versailles 12, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES VM Code nac : 55B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 MAI 2019 N° RG 18/02601 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SKBO AFFAIRE : SAS DHL FREIGHT FRANCE immatriculée au RCS de MEAUX sous le N° 488 985 771, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité. C/ Société N.V. EUROPEAN CONTAINERS SERVICES ECS Décision déférée à la cour : Jugement rendu...
| France, Cour d'appel de Versailles, 13e chambre, 14 mai 2019, 18/07842
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-05-14 Cour d'appel de Versailles 13, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DA 13e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 14 MAI 2019 N° RG 18/07842 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SZBR AFFAIRE : SASU TBI C/ Me F W ... L P K, dirigeant d'entreprise Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Novembre 2018 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 2017J00554 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...
