Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2019-04-18 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 21e chambre, 18 avril 2019, 17/00779
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-04-18 Cour d'appel de Versailles 21, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 AVRIL 2019 N° RG 17/00779 AFFAIRE : C I C/ SAS IBM FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 décembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : F 15/02772 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SCP COBLENCE ET ASSOCIES la AARPI INTER-BARREAUX JRF...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 18 avril 2019, 17/01210
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-04-18 Cour d'appel de Versailles 06, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 6e chambre ARRÊT N° 124 CONTRADICTOIRE DU 18 AVRIL 2019 N° RG 17/01210 N° Portalis : DBV3-V-B7B-RLQJ AFFAIRE : C M UNION DES SYNDICATS DES TRAVAILLEURS DE LA MÉTALLURGIE USTM CGT DU VAL D'OISE C/ SAS PALL FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Janvier 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de SAINT GERMAIN EN LAYE N...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 18 avril 2019, 17/01341
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-04-18 Cour d'appel de Versailles 06, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRÊT N° 125 CONTRADICTOIRE DU 18 AVRIL 2019 N° RG 17/01341 N° Portalis : DBV3-V-B7B-RMG5 AFFAIRE : H K C/ SA AGENCE GÉNÉRALE DU BÂTIMENT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Février 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL N° Section : Industrie N° RG : 16/00222 Copies exécutoires et certifiées conformes...
| France, Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 18 avril 2019, 17/02739
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-04-18 Cour d'appel de Versailles 11, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 AVRIL 2019 N° RG 17/02739 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RSLS AFFAIRE : C... N... C/ SARL CK PRINT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Avril 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : C N° RG : F 15/00558 Copies exécutoires et certifiées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 16e chambre, 18 avril 2019, 17/05317
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-04-18 Cour d'appel de Versailles 16, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78G 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 AVRIL 2019 N° RG 17/05317 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RV7G AFFAIRE : SARL DG DECORATION GENERALE LES BAINS D'ALEXANDRE C/ P B F B Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Juin 2017 par le Juge de l'exécution de PONTOISE N° RG : 17/02336 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle...
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 18 avril 2019, 17/07755
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-04-18 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 60A 3e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 18 AVRIL 2019 N° RG 17/07755 N° Portalis DBV3-V-B7B-R5HT AFFAIRE : SA AXA FRANCE IARD C/ O H ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Octobre 2017 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 15/10660 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine...
| France, Cour d'appel de Versailles, 16e chambre, 18 avril 2019, 18/00442
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-04-18 Cour d'appel de Versailles 16, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53J 16e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 18 AVRIL 2019 N° RG 18/00442 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SDQZ AFFAIRE : P F C/ Association LE CAUTIONNEMENT MUTUEL DE L'HABITAT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Juin 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 06 N° RG : 14/10239 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 18 avril 2019, 18/00931
... DECISION 2018-09-27 Cour d'appel de Versailles 06 Cour d'appel de Versailles ...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRÊT N° 128 CONTRADICTOIRE DU 18 AVRIL 2019 N° RG 18/00931 N° Portalis : DBV3-V-B7C-SFBZ AFFAIRE : SA AXA ASSISTANCE INC C/ H... S... SA JURIDICA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21Novembre 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de SAINT-GERMAIN-EN- LAYE N° Section : Encadrement N° RG : 16/00374...
| France, Cour d'appel de Versailles, 18 avril 2019, 18/02189
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre Renvoi après cassation ARRET No CONTRADICTOIRE DU...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre Renvoi après cassation ARRET No CONTRADICTOIRE DU 18 AVRIL 2019 No RG 18/02189 AFFAIRE : F... B... C/ SA MICROPOLE, prise en la personne de son représentant légal. ASSOCIATION DE DEFENSE DES DROITS DE L'HOMME COLLECTIF CONTRE L'ISLAMOPHOBIE EN FRANCE CCIF Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 18 avril 2013 par la Cour d'Appel de PARIS No Section : E No RG : S 11/05892 Copies exécutoires délivrées à : Me Imen BICHAOUI Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 21, 18 avril 2019, 18/021898
Arrêt rendu le 18 avril 2019 par la 21ème chambre de la cour d’appel de Versailles RG 18/02189 Contrat de travail – exécution- Employeur -... ... Arrêt rendu le 18 avril 2019 par la 21ème chambre de la cour d’appel de Versailles RG 18...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre Renvoi après cassation ARRET No CONTRADICTOIRE DU 18 AVRIL 2019 No RG 18/02189 AFFAIRE : F... B... C/ SA MICROPOLE, prise en la personne de son représentant légal. ASSOCIATION DE DEFENSE DES DROITS DE L'HOMME COLLECTIF CONTRE L'ISLAMOPHOBIE EN FRANCE CCIF Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 18 avril 2013...
