Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2019-01-25 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 1re section, 25 janvier 2019, 17/03305
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-01-25 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 79A 1ère chambre 1ère section ARRET N° par défaut DU 25 JANVIER 2019 N° RG 17/03305 AFFAIRE : Philippe X... C/ AA... Y... Gilles Z..., es qualité de mandataire liquidateur de la SARL E... MINING Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 12 Octobre 2010 par le Tribunal de Grande Instance de CRETEIL N° Chambre : 1 N° Section : A N° RG : 07/05174...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 1re section, 25 janvier 2019, 17/04687
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-01-25 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 91Z 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2019 N° RG 17/04687 AFFAIRE : Le Directeur Régional des Finances Publiques d'Ile de France et du Département de Localité 3 C/ O F E T épouse F Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Février 2017 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° RG : 15/07681 Expéditions...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 1re section, 25 janvier 2019, 17/04746
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-01-25 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70B 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2019 N° RG 17/04746 AFFAIRE : Alain X... C/ SA RTE-RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE SA SINIAT Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 02 Mai 2017 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE POLE CIVIL N° Chambre : 7 N° RG : 16/00187 Expéditions exécutoires Expéditions...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 1re section, 25 janvier 2019, 17/04751
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-01-25 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 91Z 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2019 N° RG 17/04751 AFFAIRE : T K H G épouse K C/ Le Directeur Général des Finances Publiques, poursuites et diligences du Directeur Régional des Finances Publiques d'Ile de France et du Département de Paris Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Mars 2017 par le Tribunal de Grande Instance de...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 1re section, 25 janvier 2019, 17/07412
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-01-25 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28B 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2019 N° RG 17/07412 AFFAIRE : Y P C/ SA LA BANQUE POSTALE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Octobre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS N° Chambre : 9 N° Section : 2 N° RG : 12/15048 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES SCP...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 1re section, 25 janvier 2019, 18/02881
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-01-25 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2019 N° RG 18/02881 AFFAIRE : SARL EXTENDED SOFTWARE XT SOFT société EXTENDED SOFTWARE XT SOFT C/ SARL de droit américain THE PARAGON COLLECTION LLC Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Février 2018 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 1 N° RG : 16/02898 Expéditions exécutoires Expéditions...
