Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2019-01-15 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 15 janvier 2019, 16/07715
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-01-15 Cour d'appel de Versailles 12, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES TA Code nac : 30Z 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JANVIER 2019 N° RG 16/07715 - N° Portalis DBV3-V-B7A-RBL3 AFFAIRE : SCI GALLIENI NANTERRE C/ SAS PINON Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 27 Mars 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 13/03861 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 15 janvier 2019, 17/05597
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-01-15 Cour d'appel de Versailles 12, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES DA Code nac : 57B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JANVIER 2019 N° RG 17/05597 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RW4X AFFAIRE : SA MMA IARD venant aux droits de la société COVEA RISKS ... C/ X J ... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 07 Juin 2017 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 6 N° Section : N° RG : 2013F02047 Expéditions exécutoires Expéditions...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 15 janvier 2019, 17/05866
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-01-15 Cour d'appel de Versailles 12, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES TA Code nac : 57B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JANVIER 2019 N° RG 17/05866 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RX55 AFFAIRE : SARL FEELEO PATRIMOINE C/ K Z ... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 21 Juillet 2017 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 6 N° Section : N° RG : 2013F01906 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 15 janvier 2019, 18/00890
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-01-15 Cour d'appel de Versailles 12, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES VM Code nac : 30Z 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JANVIER 2019 N° RG 18/00890 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SFCW AFFAIRE : Lucien X... C/ Jean, Pierre Y... ... Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 20 Juin 2013 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 3 N° Section : N° RG : 11/10409 Expéditions exécutoires Expéditions...
| France, Cour d'appel de Versailles, 13e chambre, 15 janvier 2019, 18/01831
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-01-15 Cour d'appel de Versailles 13, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53H 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JANVIER 2019 N° RG 18/01831 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SIAK AFFAIRE : SAS DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE SA DANONE C/ Société INTERNATIONAL SPORT SUPPLEMENT COMPANY LIMITED SAS INTELEASE Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 09 Mai 2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 3 N° Section : N° RG : 2013F01378...
| France, Cour d'appel de Versailles, 13e chambre, 15 janvier 2019, 18/02460
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-01-15 Cour d'appel de Versailles 13, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4IA 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JANVIER 2019 N° RG 18/02460 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SJSL AFFAIRE : Société AIG EUROPE LIMITED C/ J A Société ML CONSEILS LE PROCUREUR GENERAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Mars 2018 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° chambre : N° Section : N° RG : 2016L02067 Expéditions exécutoires...
