Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2018-11-20 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 13e chambre, 20 novembre 2018, 17/02583
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-11-20 Cour d'appel de Versailles 13, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53F 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 NOVEMBRE 2018 N° RG 17/02583 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RNVL AFFAIRE : Société International Sport Supplement Compagny Ltd venant aux droits de la SAS INTELEASE C/ SARL PROVENCALE D'INVESTISSEMENTS agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu...
| France, Cour d'appel de Versailles, 13e chambre, 20 novembre 2018, 17/06506
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-11-20 Cour d'appel de Versailles 13, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53L 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 NOVEMBRE 2018 N° RG 17/06506 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RZVB AFFAIRE : SASU DEGREMONT FRANCE C/ Société ATRADIUS CREDIT INSURANCE NV SASU CEGELEC PARIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Septembre 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 6 N° Section : N° RG : 2015F01327 Expéditions exécutoires...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 20 novembre 2018, 17/08589
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-11-20 Cour d'appel de Versailles 12, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES VM Code nac : 56C 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 NOVEMBRE 2018 N° RG 17/08589 - N° Portalis DBV3-V-B7B-SAEA AFFAIRE : Société MITSUI SUMITOMO INSURANCE COMPANY EUROPE LIMITED SOMPO JAPAN NIPPONKOA MARTIN BOULART SAS, C/ SA HELVETIA ASSURANCES ... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 08 Novembre 2017 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 1 N° Section...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 20 novembre 2018, 17/08680
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-11-20 Cour d'appel de Versailles 12, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES TA Code nac : 30Z 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 NOVEMBRE 2018 N° RG 17/08680 - N° Portalis DBV3-V-B7B-SAMG AFFAIRE : SA DUVAL TRAITEUR C/ SA MONDORF ASSETS Décision déférée à la cour: Jugement rendue le 23 Novembre 2017 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 8 N° Section : N° RG : 15/11525 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 20 novembre 2018, 17/09059
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-11-20 Cour d'appel de Versailles 12, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 NOVEMBRE 2018 N° RG 17/09059 - N° Portalis DBV3-V-B7B-SBRO AFFAIRE : Société SEDAD C/ F... anciennement dénommée ACEP INVEST 2 CDG NEUILLY Décision déférée à la cour: Jugement rendue le 09 Novembre 2017 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 08 N° Section : 00 N° RG : 15/02444 Expéditions exécutoires...
