Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2018-06-26 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 2e section, 26 juin 2018, 16/07981
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-06-26 Cour d'appel de Versailles 1B, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JUIN 2018 N° RG 16/07981 AFFAIRE : Christophe X... C/ Arnaud Y... ... Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 04 Octobre 2016 par le Tribunal d'Instance de Rambouillet N° RG : 1115000637 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 26/06/18 à : Me Nathalie Z...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 26 juin 2018, 17/04416
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-06-26 Cour d'appel de Versailles 12, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES DA Code nac : 57B 12e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 26 JUIN 2018 N° RG 17/04416 AFFAIRE : SASU REALEASE CAPITAL C/ SAS ESPACE SAINT DENIS PRIMEURS ... Décision déférée à la cour: Jugement rendue le 10 Mai 2017 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 5 N° Section : N° RG : 2013F03332 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 26 juin 2018, 17/06636
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-06-26 Cour d'appel de Versailles 12, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES VM Code nac : 66B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JUIN 2018 N° RG 17/06636 AFFAIRE : A... Z... es qualités de liquidateur amiable de la société Domaine de ... C/ SA BNP PARIBAS Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 15 Février 2012 par le Tribunal de Commerce de PARIS 04 N° Chambre : N° Section : N° RG : 2010063687 Expéditions...
| France, Cour d'appel de Versailles, 26 juin 2018, 18/00898
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4HA 13e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 26...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4HA 13e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 26 JUIN 2018 No RG 18/00898 AFFAIRE : SCI HMRA représentée par Monsieur Stéphane X..., gérant, C/ LE PROCUREUR GENERAL ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Février 2018 par le Tribunal de Grande Instance de Versailles No chambre : No Section : No RG : 16/00039 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 26.06.18 à : Me Valérie LEGER Me Marc...
| France, Cour d'appel de Versailles, 13, 26 juin 2018, 18/008981
Arrêt rendu le 26 juin 2018 par la 13ème chambre de la cour d'appel de Versailles, RG n° 18/00898. ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Redressement... ... Arrêt rendu le 26 juin 2018 par la 13ème chambre de la cour d'appel de Versailles, RG n° 18...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4HA 13e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 26 JUIN 2018 No RG 18/00898 AFFAIRE : SCI HMRA représentée par Monsieur Stéphane X..., gérant, C/ LE PROCUREUR GENERAL ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Février 2018 par le Tribunal de Grande Instance de Versailles No chambre : No Section : No RG...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 26 juin 2018, 18/01643
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-06-26 Cour d'appel de Versailles 12, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES FL 12ème chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JUIN 2018 N° RG 18/01643 AFFAIRE : Société PRO-SYMNOVA INDUSTRY CO. LTD C/ SARL OGON DESIGNS SAS BEST OF TV Décision déférée à la cour: Ordonnance rendue le 22 Février 2018 par le Conseiller de la mise en état de VERSAILLES N° Chambre : 12 N° RG : 17/4679 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES Me...
