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Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2018-06-13 dans la jurisprudence francophone

5 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Versailles, 19e chambre, 13 juin 2018, 15/00271

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-06-13 Cour d'appel de Versailles 19, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° contradictoire DU 13 JUIN 2018 N° RG 15/00271 AFFAIRE : Michel X... C/ SA SOCIÉTÉ FRANCAISE DE RÉALISATION, D'ÉTUDES ET DE CONSEIL SOFRECO Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 11 Décembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 12/00039 Copies exécutoires Copies certifiées...

France | 13/06/2018 | 19e chambre

France | France, Cour d'appel de Versailles, 19e chambre, 13 juin 2018, 15/02619

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-06-13 Cour d'appel de Versailles 19, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° contradictoire DU 13 JUIN 2018 N° RG 15/02619 AFFAIRE : SAS DELAVAL, venant aux droits de la SAS DELAVAL SOLS, appelante et intimée C/ Olivier X..., appelant et intimé Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 20 Mai 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 12/01922 Copies exécutoires...

France | 13/06/2018 | 19e chambre

France | France, Cour d'appel de Versailles, 19e chambre, 13 juin 2018, 16/00137

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-06-13 Cour d'appel de Versailles 19, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 83B 19e chambre ARRET N° contradictoire DU 13 JUIN 2018 N° RG 16/00137 AFFAIRE : Claude X..., appelant et intimé C/ SAS PUBLIHEBDOS, appelante et intimée Syndicat NATIONAL DES JOURNALISTES S.N.J. Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 10 Décembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES LA JOLIE Section : Industrie N° RG : 14/00227 Copies...

France | 13/06/2018 | 19e chambre

France | France, Cour d'appel de Versailles, 19e chambre, 13 juin 2018, 16/03929

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-06-13 Cour d'appel de Versailles 19, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° contradictoire DU 13 JUIN 2018 N° RG 16/03929 AFFAIRE : X... Y... C/ SA CHECKPOINT SYSTEMS FRANCE Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 08 Juillet 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Encadrement N° RG : 12/01796 Copies exécutoires Copies certifiées conformes délivrées à : Me Emmanuelle C...

France | 13/06/2018 | 19e chambre

France | France, Cour d'appel de Versailles, 4e chambre 2e section, 13 juin 2018, 16/05881

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-06-13 Cour d'appel de Versailles 4B, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71H 4e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 JUIN 2018 N° RG 16/05881 AFFAIRE : SDC DE L'IMMEUBLE sis ... C/ D... ... Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 31 Mars 2016 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 8ème N° RG : 15/01446 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck X... Me Christophe Y...

France | 13/06/2018 | 4e chambre 2e section
 
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