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| France, Cour d'appel de Versailles, 21, 29 mars 2018, 15/040398
Arrêt rendu le 29 mars 2018 par la 21ème chambre de la cour d’appel de Versailles RG 15/04039 Syndicat professionnel - Action en justice -... ... Arrêt rendu le 29 mars 2018 par la 21ème chambre de la cour d’appel de Versailles RG 15...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 29 MARS 2018 X... No 15/5250 joint au No X... 15/04039 AFFAIRE : Armelle Y... ... C/ SA LA POSTE DOTC, inscrite au RCS de PARIS sous le numéro B 356 000 000, prise en sa direction services courrier colis DSCC, Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 août 2015 par le Conseil de...
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 29 mars 2018, 16/04197
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-03-29 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 60A 3e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 29 MARS 2018 N° RG 16/04197 AFFAIRE : SA AXA FRANCE IARD C/ Q F ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Mars 2016 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 13/13088 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Frédéric LE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre section 2, 29 mars 2018, 16/04612
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-03-29 Cour d'appel de Versailles 2B, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES SM Code nac : 56B 12e chambre section 2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 MARS 2018 N° RG 16/04612 AFFAIRE : SA GRDF SA C/ Société ENGIE anciennement dénommée GDF SUEZ ... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 25 Mai 2016 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2013F00475 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 29 mars 2018, 16/05483
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-03-29 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 60A 3e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 29 MARS 2018 N° RG 16/05483 AFFAIRE : Société d'assurances mutuelles AREAS DOMMAGES C/ X E, en qualité de curatrice de Monsieur M U AJ ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Juillet 2016 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 14/01673 Expéditions exécutoires Expéditions...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre section 2, 29 mars 2018, 16/05670
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-03-29 Cour d'appel de Versailles 2B, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES SM Code nac : 59B 12e chambre section 2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 MARS 2018 N° RG 16/05670 AFFAIRE : SELAS ALLIANCE, MANDATAIRE JUDICIAIRE, mission conduite par Me M es qualité de liquidateur judiciare de la SAS SEALYNX AUTOMATIVE TRANSIERES, société immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 552 034 209 C/ Société PSA AUTOMOBILES venant aux droits de la société PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre section 2, 29 mars 2018, 16/07669
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-03-29 Cour d'appel de Versailles 2B, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES SM Code nac : 36E 12e chambre section 2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 MARS 2018 N° RG 16/07669 AFFAIRE : SARL PLJN DEVELOPPEMENT ... C/ U E Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 05 Octobre 2016 par le Tribunal de Commerce de CHARTRES N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 2015004500 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle GUERIN Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 16e chambre, 29 mars 2018, 16/07688
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-03-29 Cour d'appel de Versailles 16, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 MARS 2018 N° RG 16/07688 AFFAIRE : G A S C/ SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Mai 2016 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 06 N° Section : 00 N° RG : 15/00526 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me...
