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| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 27 mars 2018, 15/05049
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-03-27 Cour d'appel de Versailles 06, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre Renvoi après cassation ARRÊT N° 00214 CONTRADICTOIRE DU 27 MARS 2018 N° RG 15/05049 AFFAIRE : C V C/ Q B Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 17 Octobre 2013 par le Cour d'Appel de PARIS N° Section : 6 N° RG : 09/10135 Copies exécutoires délivrées le 27 Mars 2018 à : - la SELARL O.B.P. Avocats - Me Daniel KNINSKI Copies certifiées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 2e section, 27 mars 2018, 16/07141
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-03-27 Cour d'appel de Versailles 1B, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70D 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 MARS 2018 N° RG 16/07141 AFFAIRE : L, V S dit N X C/ C I ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Juin 2016 par le Tribunal d'Instance de RAMBOUILLET N° RG : 1114000185 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 27/03/18 à : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA...
| France, Cour d'appel de Versailles, 27 mars 2018, 17/00403
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES DA Code nac : 62B 12e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 27...COUR D'APPEL DE VERSAILLES DA Code nac : 62B 12e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 27 MARS 2018 No RG 17/00403 AFFAIRE : SA ENEDIS anciennement EDF C/ Olivier X... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 17 Novembre 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : 03 No Section : No RG : 2016F00677 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand Y... Me Anne-laure Z... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12, 27 mars 2018, 17/004031
Responsabilité du fait des produits défectueux - Domaine d'application - Rapports avec les autres régimes de responsabilité - Détermination.... ... distribution d’électricité par ENEDIS, la cour d’appel de Versailles a écarté la responsabilité recherchée sur...COUR D'APPEL DE VERSAILLES DA Code nac : 62B 12e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 27 MARS 2018 No RG 17/00403 AFFAIRE : SA ENEDIS anciennement EDF C/ Olivier X... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 17 Novembre 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : 03 No Section : No RG : 2016F00677...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 2e section, 27 mars 2018, 17/01308
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-03-27 Cour d'appel de Versailles 1B, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63B 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 MARS 2018 N° RG 17/01308 AFFAIRE : E N C/ D Q Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Janvier 2017 par le Tribunal d'Instance de PONTOISE N° RG : 1116000500 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 27/03/18 à : Me Stéphanie ARENA Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 27 mars 2018, 17/02587
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-03-27 Cour d'appel de Versailles 12, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES VM Code nac : 30A 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 MARS 2018 N° RG 17/02587 AFFAIRE : SARL GALAXY BIKE SOCIETE GALAXY BIKE, C/ W R Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 02 Février 2017 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 8 N° Section : N° RG : 14/03346 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Danielle...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 27 mars 2018, 17/02890
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-03-27 Cour d'appel de Versailles 06, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRÊT N CONTRADICTOIRE DU 27 MARS 2018 N° RG 17/02890 AFFAIRE : Y B C/ SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 12 Mai 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° RG : 17/00107 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le27 Mars 2018 à : - Me Katia DEBAY, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 27 mars 2018, 17/02903
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-03-27 Cour d'appel de Versailles 06, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRÊT N CONTRADICTOIRE DU 27 MARS 2018 N° RG 17/02903 AFFAIRE : K E C/ SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 12 Mai 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° RG : 17/00108 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le 27 Mars 2018 à : - Me Katia DEBAY, avocat au...
