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Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2018-01-30 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre section 2, 30 janvier 2018, 16/05260

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-01-30 Cour d'appel de Versailles 2B, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES SM Code nac : 50D 12e chambre section 2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 JANVIER 2018 N° RG 16/05260 AFFAIRE : SARL EL AUTOMOBILE C/ SAS PORSCHE DISTRIBUTION ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Juin 2016 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° chambre : 04 N° Section : 0 N° RG : 2014F035 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Katell...

France | 30/01/2018 | 12e chambre section 2

France | France, Cour d'appel de Versailles, 13e chambre, 30 janvier 2018, 16/06558

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-01-30 Cour d'appel de Versailles 13, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 JANVIER 2018 N° RG 16/06558 AFFAIRE : SAS SOEXIMEX C/ Z N Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 12 Avril 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2014F01746 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 30.01.18 à : Me Martine DUPUIS Me...

France | 30/01/2018 | 13e chambre

France | France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 30 janvier 2018, 16/06597

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES FL Code nac : 30B 12e chambre ARRET N° REPUTE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES FL Code nac : 30B 12e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 30 JANVIER 2018 N° RG 16/06597 AFFAIRE : M W C/ E D veuve G SELARL Q mission conduite par Me N O, en sa qualité d'admin. judiciaire de M. M W intervenant volontaire ... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 12 Mars 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 08 N° Section : N° RG : 11/02368 Expéditions exécutoires...

France | 30/01/2018 | 12e chambre

France | France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 30 janvier 2018, 16/07120

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-01-30 Cour d'appel de Versailles 12, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES FL Code nac : 39H 12e chambre ARRET N° DEFAUT DU 30 JANVIER 2018 N° RG 16/07120 AFFAIRE : SARL MANGINLI ... C/ SARL JESSICO DA signifiée le 28.11.2016 et conclusions signifiées le 06.03.2017 selon PV 659 DU CPC ... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 27 Septembre 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 5 N° Section : N° RG : 2013F03986 Expéditions...

France | 30/01/2018 | 12e chambre

France | France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 30 janvier 2018, 16/08035

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-01-30 Cour d'appel de Versailles 12, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES FL Code nac : 59B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 JANVIER 2018 N° RG 16/08035 AFFAIRE : Z B ès-qualités de Liquidateur à la liquidation judiciaire de la société GREENPRO, SARL dont le siège social est Adresse 1, désignée suivant jugement en date du 10 juin 2014 C/ SAS TRAITEMENTS DE SURFACE ET MECANIQUE 'TSM' Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 30 Septembre 2016 par...

France | 30/01/2018 | 12e chambre

France | France, Cour d'appel de Versailles, 13e chambre, 30 janvier 2018, 16/08985

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-01-30 Cour d'appel de Versailles 13, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 JANVIER 2018 N° RG 16/08985 AFFAIRE : J O C/ SA FRANFINANCE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 09 Décembre 2016 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 2014F00851 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 30.01.18 à : Me Ophélia...

France | 30/01/2018 | 13e chambre

France | France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 30 janvier 2018, 17/02137

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-01-30 Cour d'appel de Versailles 12, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES VM Code nac : 57A 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 JANVIER 2018 N° RG 17/02137 AFFAIRE : SARL D. VERBAERE AUTOMOBILES C/ F L, ès-qualités de liquidateur judiciaire de la société PALATIAL CARS, venant aux droits de MODENA MOTORS, nommé par jugement du Tribunal de Commerce de Cannes en date du 24 Mars 2015, assigné en intervention forcée le 20.03.2017 à domicile ... Décision déférée...

France | 30/01/2018 | 12e chambre
 
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