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| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 05 décembre 2017, 16/01706
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-12-05 Cour d'appel de Versailles 12, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES DA Code nac : 36C 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 DECEMBRE 2017 R.G. N° 16/01706 AFFAIRE : SA ARCHOS C/ V A ... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 02 Mars 2016 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 04 N° Section : N° RG : 2015F00668 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia MINAULT Me Audrey ALLAIN...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 05 décembre 2017, 16/04923
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-12-05 Cour d'appel de Versailles 12, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES VM Code nac : 39H 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 5 DECEMBRE 2017 R.G. N° 16/04923 AFFAIRE : SAS VEBIO C/ SASU CERBA HEALTHCARE ... Syndicat National des Vétérinaires d'Exercice Libéral SNVEL intervenant volontaire Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 08 Juin 2016 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2016F00205 Expéditions...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre section 2, 05 décembre 2017, 16/05858
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-12-05 Cour d'appel de Versailles 2B, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES SM Code nac : 57A 12e chambre section 2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 DECEMBRE 2017 R.G. N° 16/05858 AFFAIRE : SA TECHNOLOGIES SERVICES anciennement SARL C/ Société CERBA Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 27 Mai 2016 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 2014F00359 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre section 2, 05 décembre 2017, 16/06326
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-12-05 Cour d'appel de Versailles 2B, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES SM Code nac : 57A 12e chambre section 2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 DECEMBRE 2017 R.G. N° 16/06326 AFFAIRE : SAS 7 EXPERT C/ SAS RESOCOM MTM Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 22 Juillet 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2016F00525 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 05 décembre 2017, 16/07533
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-12-05 Cour d'appel de Versailles 12, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES VM Code nac : 39H 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 5 DECEMBRE 2017 R.G. N° 16/07533 AFFAIRE : SAS TENNIS D'AQUITAINE C/ SAS AGORESPACE Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 27 Septembre 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2014F00253 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia MINAULT Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 13e chambre, 05 décembre 2017, 17/04667
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-12-05 Cour d'appel de Versailles 13, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4ID 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 DECEMBRE 2017 N° RG 17/04667 AFFAIRE : I J C/ Me B G ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la Sté EDIPRO GROUPE et de la Sté EDIPRO PRINT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Juin 2017 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 2016L01923 Expéditions...
