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...COUR D'APPEL DE VERSAILLES PMD Code nac : 80A 6e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES PMD Code nac : 80A 6e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 21 NOVEMBRE 2017 R. G. No 16/ 03565 AFFAIRE : Sandrine X... C/ Société GE FACTOFRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Juillet 2016 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Commerce No RG : 12/ 03015 Copies exécutoires délivrées à : la SELEURL SELARL d'Avocat WL la SCP FRANCIS LEFEBVRE Copies certifiées conformes délivrées...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES JFC Code nac : 80C 6e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 21...COUR D'APPEL DE VERSAILLES JFC Code nac : 80C 6e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 21 NOVEMBRE 2017 R. G. No 15/ 02846 AFFAIRE : Dominique X... C/ Daniel Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Avril 2015 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Agriculture No RG : 13/ 00207 Copies exécutoires délivrées à : Me Barbara BERNARD Me Bruno HUAUME Copies certifiées conformes délivrées à : Monsieur Dominique X...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 6e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 24 OCTOBRE 2017 PROROGE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 6e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 24 OCTOBRE 2017 PROROGE AU 21 NOVEMBRE 2017 R. G. No 16/ 00658 AFFAIRE : SAS L L INVESTISSEMENTS C/ Jérémie X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Décembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Commerce No RG : 13/ 00448 Copies exécutoires délivrées à : la SCP CHRISTOPHE PEREIRE-NICOLAS CHAIGNEAU Me Céline ZOCCHETTO Copies certifiées conformes...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRÊT No CONTRADICTOIRE DU 21...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRÊT No CONTRADICTOIRE DU 21 NOVEMBRE 2017 R. G. No 16/ 03376 AFFAIRE : Flore X... C/ SAS RÉSIDENCES INTER ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Juin 2016 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CHARTRES Section : Industrie No RG : 13/ 00811 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL MARIA BRUN la SELARL GUERIN Me André-Luc JEANNOT Copies certifiées conformes délivrées à : Mme Flore X...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 6e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 24 OCTOBRE 2017...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 6e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 24 OCTOBRE 2017 PROROGE AU 21 NOVEMBRE 2017 R. G. No 17/ 01644 AFFAIRE : Salah El Din X...appelant en cause d'appel et demandeur à la rectification en erreur matérielle du jugement rendu par le CPH de Montmorency en date du 29 février 2016 C/ Société TNT EXPRESS FRANCE intimée en cause d'appel et défenderesse à la rectification en erreur matérielle du jugement rendu par le CPH de Montmorency en date du 29 février 2016...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82E 6e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 21...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82E 6e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 21 NOVEMBRE 2017 R.G. No 16/04172 AFFAIRE : Comité central d'entreprise COMITÉ CENTRAL D'ENTREPRISE DE LA SOCIÉTÉ MANPOWER FRANCE pris en la personne de son secrétaire, actuellement Monsieur Martial X..., domicilié en cette qualité audit siège ... C/ SAS MANPOWER FRANCE Prise en la personne de son représentant légal domicilié aud it siège en cette qualité Décision déférée à la cour : Jugement...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 21...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 21 NOVEMBRE 2017 R. G. No 15/ 02861 AFFAIRE : Joëlle X...épouse Y... AJ Totale C/ Société EPISENS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Avril 2015 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT No RG : 14/ 1039 Copies exécutoires délivrées à : Joëlle X...épouse Y... la SCP MOREL CHADEL MOISSON Copies certifiées conformes délivrées à : Société EPISENS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-11-21 Cour d'appel de Versailles 2B, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES SM Code nac : 55B 12e chambre section 2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 21 NOVEMBRE 2017 R.G. N° 15/00759 AFFAIRE : Société LA SPEZIA CONTAINER TERMINAL LSCT C/ SA TRANS SERVICES LINE TSL ... Société ACE INSURANCE LIMITED ... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 26 Novembre 2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : 2011F03439...

...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES JFC Code nac : 80C 6e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 21 NOVEMBRE 2017 R. G. No 15/ 02846 AFFAIRE : Dominique X... C/ Daniel Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Avril 2015 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Agriculture No RG : 13/ 00207 Copies exécutoires délivrées à : Me Barbara BERNARD Me Bruno HUAUME Copies certifiées conformes délivrées à : Monsieur Dominique X... Monsieur Daniel Y... le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEPT NOVEMBRE DEUX...

...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 21 NOVEMBRE 2017 R. G. No 15/ 02861 AFFAIRE : Joëlle X...épouse Y...AJ Totale C/ Société EPISENS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Avril 2015 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT No RG : 14/ 1039 Copies exécutoires délivrées à : Joëlle X...épouse Y... la SCP MOREL CHADEL MOISSON Copies certifiées conformes délivrées à : Société EPISENS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX MILLE...