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Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2017-09-12 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 2e section, 12 septembre 2017, 15/06282

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-09-12 Cour d'appel de Versailles 1B, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70C 1re chambre 2e section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 12 SEPTEMBRE 2017 R.G. N° 15/06282 AFFAIRE : U D C/ Consorts N Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Mai 2015 par le Tribunal d'Instance de Courbevoie Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marc JOBERT Me Claire PONROY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...

France | 12/09/2017 | 1re chambre 2e section

France | France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre section 2, 12 septembre 2017, 16/03183

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-09-12 Cour d'appel de Versailles 2B, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES SM Code nac : 35Z 12e chambre section 2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 SEPTEMBRE 2017 R.G. N° 16/03183 AFFAIRE : I F C/ L F Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 08 Avril 2016 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 11 N° Section : N° RG : 2014F00532 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT Me...

France | 12/09/2017 | 12e chambre section 2

France | France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre section 2, 12 septembre 2017, 16/04981

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-09-12 Cour d'appel de Versailles 2B, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES SM Code nac : 31B 12e chambre section 2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 SEPTEMBRE 2017 R.G. N° 16/04981 AFFAIRE : J T C/ SAS VALPORTE HOLDING venant aux droits de la société A par suite de la transmission universelle du patrimoine de la SARL AUREUS RESTAURATION 1 au profit de la SAS VALPORTE HOLDING, suivant décision en date du 29 juin 2016 enregistrée le 13 juillet 2016 ... Décision déférée...

France | 12/09/2017 | 12e chambre section 2

France | France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 12 septembre 2017, 16/05749

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-09-12 Cour d'appel de Versailles 06, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 SEPTEMBRE 2017 R.G. N° 16/05749 AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE C/ A D ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 02 Décembre 2016 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 15/00553 Expéditions exécutoires Expéditions Copies...

France | 12/09/2017 | 6e chambre

France | France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 12 septembre 2017, 17/01625

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-09-12 Cour d'appel de Versailles 12, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES DR Code nac : 00A 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 SEPTEMBRE 2017 R.G. N° 17/01625 AFFAIRE : SAS ASTRAZENECA C/ SAS EQINOX HEALTHCARE FRANCE anciennement dénommée SEPROPHARM INTERNATIONAL ... Expéditions exécutoires Me Olivier SAMYN Me Stéphane CHOUTEAU Me Philippe GINESTIE Expéditions SAS ASTRAZENECA SAS EQINOX HEALTHCARE FRANCE SASU PRECIPHAR Copies délivrées le...

France | 12/09/2017 | 12e chambre
 
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