Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2017-06-08 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 21e chambre, 08 juin 2017, 15/01921
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-06-08 Cour d'appel de Versailles 21, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2017- PROROGE AU PREMIER JUIN 2017- PROROGE AU 8 JUIN 2017 R.G. N° 15/01921 AFFAIRE : X T C/ CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 mars 2015 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 14-00090 Copies exécutoires délivrées à : X T CAISSE NATIONALE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 21e chambre, 08 juin 2017, 15/02634
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-06-08 Cour d'appel de Versailles 21, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 AVRIL 2017- PROROGE AU 18 MAI 2017- PROROGE AU 1ER JUIN 2017- PROROGE AU 08 JUIN 2017 R.G. N° 15/02634 AFFAIRE : CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE C/ K R Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 mars 2015 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VERSAILLES N° RG : 12-00576 Copies exécutoires délivrées à : Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 16e chambre, 08 juin 2017, 15/05835
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-06-08 Cour d'appel de Versailles 16, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78H 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JUIN 2017 R.G. N° 15/05835 AFFAIRE : SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE dite BNP PARIBAS PF C/ M T Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Juillet 2015 par le Tribunal d'Instance de PUTEAUX N° Chambre : N° Section : N° RG : 2014/406 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Céline...
| France, Cour d'appel de Versailles, 13e chambre, 08 juin 2017, 15/06973
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-06-08 Cour d'appel de Versailles 13, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JUIN 2017 R.G. N° 15/06973 AFFAIRE : M Y C/ SA SOCIETE GENERALE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Septembre 2015 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : 2014F00691 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 08.06.2017 à : Me Frédérique FARGUES, Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 14e chambre, 08 juin 2017, 16/08796
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-06-08 Cour d'appel de Versailles 14, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82B 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JUIN 2017 R.G. N° 16/08796 AFFAIRE : SA ÉLECTRICITÉ DE FRANCE prise en sa direction des services partagés DSP, représentée par son directeur en exercice, domicilié en cette qualité au Adresse 1 C/ COMITÉ D'HYGIÈNE DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL CHSCT DSP IT IDF Localité 1 DE LA SOCIÉTÉ ÉLECTRICITÉ DE FRANCE E.D.F représenté par M...
