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| France, Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 04 mai 2017, 15/02104
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-05-04 Cour d'appel de Versailles 11, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 MAI 2017 R.G. N° 15/02104 SB/AZ AFFAIRE : SA ESPACE SAINT GERMAIN C/ Q... U... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Avril 2015 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de SAINT GERMAIN EN LAYE N° RG : F14/00159 Copies exécutoires délivrées à : Me Sylvie...
| France, Cour d'appel de Versailles, 13e chambre, 04 mai 2017, 15/06550
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-05-04 Cour d'appel de Versailles 13, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 MAI 2017 R.G. N° 15/06550 AFFAIRE : SA BNP PARIBAS C/ R L Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Août 2015 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : 2014F00341 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.05.17 à : Me Margaret BENITAH, Me Bertrand...
| France, Cour d'appel de Versailles, 13, 04 mai 2017, 15/070021
Arrêt rendu le 4 mai 2017 par la 13ème chambre de la cour d'appel de Versailles, RG n° 15/07002. BANQUE - Comptes. - Compte-courant. -... ... Arrêt rendu le 4 mai 2017 par la 13ème chambre de la cour d'appel de Versailles, RG n° 15...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38Z 13e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 04 MAI 2017 R.G. No 15/07002 AFFAIRE : Jean-François X... C/ SA CIC OUEST Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Septembre 2015 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES No Chambre : 04 No Section : No RG : 2014F00326 Expéditions exécutoires Expéditions Copies...
| France, Cour d'appel de Versailles, 14e chambre, 04 mai 2017, 16/04880
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-05-04 Cour d'appel de Versailles 14, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 MAI 2017 R.G. N° 16/04880 AFFAIRE : SARL P.A CONCEPT venant aux droits de la société Piscine Ambiance agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège C/ Q H ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 01 Juin 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° RG : 2016R00227...
| France, Cour d'appel de Versailles, 14e chambre, 04 mai 2017, 16/04954
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-05-04 Cour d'appel de Versailles 14, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 35H 14e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 04 MAI 2017 R.G. N° 16/04954 AFFAIRE : SARL CM DEVELOPMENT agissant poursuites et diligences de son président en exercice domicilié de droit en cette qualité audit siège social C/ C T ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 26 Mai 2016 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 16/00972 Expéditions...
