Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2017-05-02 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 02 mai 2017, 12/01174
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 00A 6e chambre Renvoi après cassation ARRET No...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 00A 6e chambre Renvoi après cassation ARRET No CONTRADICTOIRE DU 02 MAI 2017 R.G. No 16/00669 AFFAIRE : COMITE D'ETABLISSEMENT DE LA SA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES Syndicat SYMNES CFDT C/ SA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES SYNDICAT CGT DES SALARIES DU SITE PEUGEOT CITROEN SOCHAUX FEDERATION DES TRAVAILLEURS DE LA METALLURGIE CGT CGT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Juin 2012 par le Tribunal de Grande Instance de...
| France, Cour d'appel de Versailles, 4e chambre, 02 mai 2017, 13/05015
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-05-02 Cour d'appel de Versailles 04, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G 4e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 MAI 2017 R.G. N° 13/05015 AFFAIRE : SDC DE L'IMMEUBLE Adresse 1 ... C/ Y J C ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Mai 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 7ème N° RG : 12/03408 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-Laure DUMEAU Me Alexandre...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 02 mai 2017, 15/04281
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-05-02 Cour d'appel de Versailles 12, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES DR Code nac : 56B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 MAI 2017 R.G. N° 15/04281 AFFAIRE : Société DAVAN C/ SARL L.R.P NEUILLY PRESSE SCP BTSG prise en la personne de Me I X, ès-qualités de liquidateur de la société LRP NEUILLY PRESSE Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 31 Mars 2015 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 05 N° Section : 00 N° RG...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 02 mai 2017, 15/05694
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-05-02 Cour d'appel de Versailles 06, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 AVRIL 2017- DEUX MAI 2017 R.G. N° 15/05694 AFFAIRE : N F C/ SNC VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 23 Novembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Référé N° RG : R15/00378 Copies exécutoires délivrées à : SCP BAUMGARTEN - JDS Me Pauline...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 02 mai 2017, 15/07655
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-05-02 Cour d'appel de Versailles 12, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES FL Code nac : 35Z 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 MAI 2017 R.G. N° 15/07655 AFFAIRE : L X ... C/ M J pris en sa qualité de sequestre ... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 23 Octobre 2015 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 03 N° Section : N° RG : 2014F00442 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Yves...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 02 mai 2017, 16/00669
Arrêt rendu le 2 mai 2017 par la 6ème chambre de la cour d’appel de Versailles RG 16/00669 Conditions de travail, articles L. 1221-6 à L.... ... Arrêt rendu le 2 mai 2017 par la 6ème chambre de la cour d’appel de Versailles RG 16...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 00A 6e chambre Renvoi après cassation ARRET No CONTRADICTOIRE DU 02 MAI 2017 R.G. No 16/00669 AFFAIRE : COMITE D'ETABLISSEMENT DE LA SA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES Syndicat SYMNES CFDT C/ SA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES SYNDICAT CGT DES SALARIES DU SITE PEUGEOT CITROEN SOCHAUX FEDERATION DES TRAVAILLEURS DE LA...
