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| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 07 mars 2017, 15/04079
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-03-07 Cour d'appel de Versailles 06, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MARS 2017 R.G. N° 15/04079 AFFAIRE : Z Z C/ SARLAU CHARLY SECURITE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Juillet 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Activités diverses N° RG : 14/00523 Copies exécutoires délivrées à : Me Sandra RAMOS Me Philippe YLLOUZ...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 2e section, 07 mars 2017, 15/07316
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-03-07 Cour d'appel de Versailles 1B, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MARS 2017 R.G. N° 15/07316 AFFAIRE : J Z ... C/ SA IMMOBILIERE 3 F Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Septembre 2015 par le Tribunal d'Instance de GONESSE N° RG : 1114001072 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 07/03/17 à : Me Tassadit ACHELI Me Christophe DEBRAY...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 2e section, 07 mars 2017, 15/08002
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-03-07 Cour d'appel de Versailles 1B, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51G 1re chambre 2e section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 07 MARS 2017 R.G. N° 15/08002 AFFAIRE : I F C/ V A Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Octobre 2015 par le Tribunal d'Instance de MONTMORENCY N° RG : 1110000665 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 07/03/17 à : Me Joseph SOUDRI Me Jean-françois GUILLEMIN RÉPUBLIQUE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 07 mars 2017, 16/00528
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-03-07 Cour d'appel de Versailles 06, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MARS 2017 R.G. N° 16/00528 AFFAIRE : T R C/ SAS COMPAGNIE IBM FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Décembre 2015 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 12/01441 Copies exécutoires délivrées à : Me Agnès LASKAR SCP FLICHY GRANGÉ AVOCATS...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 07 mars 2017, 16/00785
Bail commercial, Preneur, Obligations, Paiement des loyers, Exception d'inexécution - Application - Risque de propagation de l'amiante -... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES DA Code nac : 30B 12e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 07 MARS 2017 R.G. No 16/00785 AFFAIRE : SAS NEOLOG C/ SCI ENTRE MEURTHE ET BROT Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 19 Novembre 2015 par le Cour de Cassation de PARIS No Chambre : No Section : No RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Pierre GUTTIN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre section 2, 07 mars 2017, 16/00987
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-03-07 Cour d'appel de Versailles 2B, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES SM Code nac : 35Z 12e chambre section 2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MARS 2017 R.G. N° 16/00987 AFFAIRE : SA ITS GROUP C/ N D Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 28 Octobre 2015 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2009F01033 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia MINAULT Me Anne laure...
