Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2017-03-02 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 16e chambre, 02 mars 2017, 14/06139
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-03-02 Cour d'appel de Versailles 16, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53F 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 MARS 2017 R.G. N° 14/06139 AFFAIRE : SAS XEROX FINANCIAL SERVICES C/ K W Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Mars 2014 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : 12/00865 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD, avocat au...
| France, Cour d'appel de Versailles, 21e chambre, 02 mars 2017, 15/01478
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-03-02 Cour d'appel de Versailles 21, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 DÉCEMBRE 2016 PROROGE AU 26 JANVIER 2017- PROROGE AU 23 FÉVRIER 2017- PROROGE AU 2 MARS 2017 R.G. N° 15/01478 AFFAIRE : CAISSE RSI DES PROFESSIONS LIBERALES D'ILE DE FRANCE C/ G E Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Janvier 2015 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 13/02375N Copies exécutoires...
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 02 mars 2017, 15/01599
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-03-02 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 MARS 2017 R.G. N° 15/01599 AFFAIRE : ASSOCIATION VIVRE A LA DEFENSE C/ SAS HERMITAGE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Janvier 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 6 N° RG : 13/08272 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand ROL de l'AARPI...
| France, Cour d'appel de Versailles, 13e chambre, 02 mars 2017, 15/03589
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-03-02 Cour d'appel de Versailles 13, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 MARS 2017 R.G. N° 15/03589 AFFAIRE : G J C/ U, S, M H SA SOCIETE GENERALE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Avril 2015 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 02 N° Section : N° RG : 2013F00530 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 02.03.2017 à : Me Ivan...
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 02 mars 2017, 15/06970
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-03-02 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63A 3e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 02 MARS 2017 R.G. N° 15/06970 AFFAIRE : J N C/ H V ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Janvier 2013 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° chambre : 1 N° RG : 12/00090 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne laure DUMEAU Me Patricia MINAULT de la...
