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| France, Cour d'appel de Versailles, 24 janvier 2017, 12/02288
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 24...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 24 JANVIER 2017 R. G. No 15/ 02985 AFFAIRE : SARL COMPAGNIE EUROPEENNE ENVIRONNEMENT CONSTRUCTION INDUSTRIELLE-CEECI C/ Nabil X... UNEDIC AGS CGEA IDF OUEST Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 29 Avril 2015 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Industrie No RG : 12/ 02288 Copies exécutoires délivrées à : Me Christian CALFAYAN Me Dominique BROUSMICHE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre section 2, 24 janvier 2017, 15/00071
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-01-24 Cour d'appel de Versailles 2B, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES SM Code nac : 59C 12e chambre section 2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JANVIER 2017 R.G. N° 15/00071 AFFAIRE : L W ... C/ SAS FONCIA FRANCHISE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Décembre 2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 02 N° Section : N° RG : 2014F00633 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia MINAULT...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre section 2, 24 janvier 2017, 15/00708
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-01-24 Cour d'appel de Versailles 2B, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES SM Code nac : 59C 12e chambre section 2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JANVIER 2017 R.G. N° 15/00708 AFFAIRE : SAS FONCIA FRANCHISE C/ A H ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Décembre 2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 2 N° Section : N° RG : 2014F00635 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre section 2, 24 janvier 2017, 15/00795
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-01-24 Cour d'appel de Versailles 2B, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES SM Code nac : 59C 12e chambre section 2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JANVIER 2017 R.G. N° 15/00795 AFFAIRE : SAS FONCIA FRANCHISE C/ F K ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Janvier 2015 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 2014F0083 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre section 2, 24 janvier 2017, 15/00954
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-01-24 Cour d'appel de Versailles 2B, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES SM Code nac : 59C 12e chambre section 2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JANVIER 2017 R.G. N° 15/00954 AFFAIRE : B D ... C/ SAS FONCIA FRANCHISE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Janvier 2015 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 02 N° Section : N° RG : 2014F00834 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia MINAULT...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre section 2, 24 janvier 2017, 15/00957
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-01-24 Cour d'appel de Versailles 2B, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES SM Code nac : 59C 12e chambre section 2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JANVIER 2017 R.G. N° 15/00957 AFFAIRE : L I ... C/ SAS FONCIA FRANCHISE ... Z B pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société COTE SUD 66 et désigné en cette qualité par jugement du Tribunal de Commerce de PERPIGNAN en date du 18 Février 2015. intervenant volontaire Décision déférée à la...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 24 janvier 2017, 15/02985
Sommaire Arrêt rendu le 24 janvier 2017 par la 6ème chambre de la cour d’appel de Versailles RG 15/02985. Contrat de travail – licenciement... ... Sommaire Arrêt rendu le 24 janvier 2017 par la 6ème chambre de la cour d’appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 24 JANVIER 2017 R. G. No 15/ 02985 AFFAIRE : SARL COMPAGNIE EUROPEENNE ENVIRONNEMENT CONSTRUCTION INDUSTRIELLE-CEECI C/ Nabil X... UNEDIC AGS CGEA IDF OUEST Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 29 Avril 2015 par le Conseil de Prud'hommes-Formation...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 24 janvier 2017, 16/07062
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-01-24 Cour d'appel de Versailles 12, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES DA Code nac : 88C 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JANVIER 2017 R.G. N° 16/07062 AFFAIRE : Société MUV- MASSILIA UNTERNEHMENSBERATUNGS UND VERWALTUNG S GMBH C/ Y O ès-qualité de Mandataire Liquidateur de la SARL AMO 13 ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 22 Septembre 2016 par le Conseiller de la mise en état de VERSAILLES N° Chambre : 12 N° Section : N° RG...
