Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2017-01-11 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 15e chambre, 11 janvier 2017, 15/00365
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-01-11 Cour d'appel de Versailles 15, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° contradictoire DU 11 JANVIER 2017 R.G. N° 15/00365 AFFAIRE : SOCIETE ADREXO, représentée par Monsieur R X C/ H A ... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 12 Février 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY N° RG : 12/00215 Copies exécutoires délivrées à : Me Laure MULLER H A, Copies...
| France, Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 11 janvier 2017, 15/01116
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-01-11 Cour d'appel de Versailles 17, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 11 JANVIER 2017 R.G. N° 15/01116 AFFAIRE : W S C/ SASU D F venant aux droits de CREDIT AGRICOLE CHEUVREUX Décision déférée à la cour : jugement rendu le 23 janvier 2015 par le conseil de Prud'hommes - formation paritaire - de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 12/00861 Copies exécutoires délivrées à : SELARL...
| France, Cour d'appel de Versailles, 19e chambre, 11 janvier 2017, 15/01417
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-01-11 Cour d'appel de Versailles 19, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° contradictoire DU 11 JANVIER 2017 R.G. N° 15/01417 AFFAIRE : SARLAU SIMED C/ I C Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Février 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY Section : Industrie N° RG : 14/00151 Copies exécutoires délivrées à : SCP OLLIER ET ASSOCIES Me Dominique DOLSA Copies certifiées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 19e chambre, 11 janvier 2017, 15/01679
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-01-11 Cour d'appel de Versailles 19, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° contradictoire DU 11 JANVIER 2017 R.G. N° 15/01679 AFFAIRE : G A C/ SA LA SOCIETE D'EDITION DE CANAL PLUS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Février 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement N° RG : 14/01405 Copies exécutoires délivrées à : SELARL DAVIDEAU ASSOCIES...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15e chambre, 11 janvier 2017, 15/01833
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-01-11 Cour d'appel de Versailles 15, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° contradictoire DU 11 JANVIER 2017 R.G. N° 15/01833 AFFAIRE : I G C/ SAS UBIQUS Syndicat CFDT BETOR PUB Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 12 Mars 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° RG : 13/03499 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL LEPANY ASSOCIES Me Sonia FUSCO OSSIPOFF...
