Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2017-01-05 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 2e chambre 3e section, 05 janvier 2017, 13/06940
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-01-05 Cour d'appel de Versailles 2C, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G 2e chambre 3e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JANVIER 2017 R.G. N° 13/06940 AFFAIRE : V Y C/ H Y divorcée Y Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Juin 2013 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 12/02135 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre GUTTIN, avocat au...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 1re section, 05 janvier 2017, 14/09152
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-01-05 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 91D 1re chambre 1re section ARRET N° PAR DEFAUT DU 05 JANVIER 2017 R.G. N° 14/09152 AFFAIRE : K E C/ N J Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Décembre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : 13/02206 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia MINAULT de la...
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 05 janvier 2017, 15/00817
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-01-05 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JANVIER 2017 R.G. N° 15/00817 AFFAIRE : A E ... C/ SA AXA FRANCE IARD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Novembre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 06 N° RG : 13/09064 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Catherine BRAULT Me Bertrand ROL de...
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 05 janvier 2017, 15/00868
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-01-05 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50G 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JANVIER 2017 R.G. N° 15/00868 AFFAIRE : S G, es qualité ... C/ B Q épouse W ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Décembre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 01 N° RG : 11/08568 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marc VILLEFAYOT...
| France, Cour d'appel de Versailles, 05 janvier 2017, 15/06763
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 2ème chambre 1ère section ARRÊT No CONTRADICTOIRE Code nac : 20G...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 2ème chambre 1ère section ARRÊT No CONTRADICTOIRE Code nac : 20G DU 5 JANVIER 2017 R. G. No 15/ 08439 AFFAIRE : Monsieur Y... C/ Madame Z... épouse Y... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 06 Novembre 2015 par le Juge aux affaires familiales de VERSAILLES No Chambre : 09 No Cabinet : No RG : 15/ 06763 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : - Me Nicolas DELETRE, - la SELARL ALEXANDRE-BRESDIN-CHARBONNIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 2ème chambre 1ère section, 05 janvier 2017, 15/08439
Article 373-2-7 du code civil - convention soumise au juge aux affaires familiales - Homologation de la convention fixant les modalités... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 2ème chambre 1ère section ARRÊT No CONTRADICTOIRE Code nac : 20G DU 5 JANVIER 2017 R. G. No 15/ 08439 AFFAIRE : Monsieur Y... C/ Madame Z... épouse Y... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 06 Novembre 2015 par le Juge aux affaires familiales de VERSAILLES No Chambre : 09 No Cabinet : No RG : 15/ 06763 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : - Me Nicolas DELETRE, - la...
