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| France, Cour d'appel de Versailles, 24 novembre 2016, 13/09125
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38E 16e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 24...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38E 16e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 24 NOVEMBRE 2016 R.G. No 15/00541 AFFAIRE : SCI Y...-B... C/ SA BNP PARIBAS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Décembre 2014 par le tribunal de grande instance de VERSAILLES No chambre : 02 No Section : No RG : 13/09125 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jennifer Z..., avocat au barreau de VERSAILLES Me A... laure DUMEAU, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 24 novembre 2016, 14/04303
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-11-24 Cour d'appel de Versailles 11, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 NOVEMBRE 2016 R.G. N° 14/04303 EL/CA AFFAIRE : O Z C/ SAS SEGULA MATRA TECHNOLOGIES venant aux droits de la Société Segula Technologies Automotive Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Septembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Versailles N° RG : 12/00364 Copies exécutoires délivrées à : Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 1re section, 24 novembre 2016, 14/07475
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-11-24 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B 1re chambre 1re section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 NOVEMBRE 2016 R.G. N° 14/07475 AFFAIRE : V A C/ SA ALSTOM HYDRO FRANCE Société civile CABINET ESCRITORIO A Y ASOCIADOS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Septembre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 6 ème N° Section : N° RG : 13/01927 Expéditions exécutoires...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 1re section, 24 novembre 2016, 14/07955
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-11-24 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63C 1re chambre 1re section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 NOVEMBRE 2016 R.G. N° 14/07955 AFFAIRE : SARL PAVES DE RUE C/ K U ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Septembre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : 11/01174 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me Bertrand...
| France, Cour d'appel de Versailles, 16e chambre, 24 novembre 2016, 15/00541
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-11-24 Cour d'appel de Versailles 16, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38E 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 NOVEMBRE 2016 R.G. N° 15/00541 AFFAIRE : SCI A-S C/ SA BNP PARIBAS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Décembre 2014 par le tribunal de grande instance de VERSAILLES N° chambre : 02 N° Section : N° RG : 13/09125 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jennifer JEANNOT, avocat...
| France, Cour d'appel de Versailles, 16, 24 novembre 2016, 15/005411
Arrêt rendu le 24 novembre 2017 par la 16ème chambre de la cour d'appel de Versailles, RG n°15/00541. PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Crédit... ... Arrêt rendu le 24 novembre 2017 par la 16ème chambre de la cour d'appel de Versailles, RG n°15...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38E 16e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 24 NOVEMBRE 2016 R.G. No 15/00541 AFFAIRE : SCI Y...-B... C/ SA BNP PARIBAS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Décembre 2014 par le tribunal de grande instance de VERSAILLES No chambre : 02 No Section : No RG : 13/09125 Expéditions exécutoires...
| France, Cour d'appel de Versailles, 16e chambre, 24 novembre 2016, 16/00531
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-11-24 Cour d'appel de Versailles 16, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 NOVEMBRE 2016 R.G. N° 16/00531 AFFAIRE : E N U M épouse J ... C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D' AQUITAINE.... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Décembre 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : / N° Section : JEX N° RG : 15/00073 Expéditions exécutoires...
| France, Cour d'appel de Versailles, 2ème chambre 1ère section, 24 novembre 2016, 16/05302
SOMMAIRE Arrêt rendu le 24 novembre 2016 par la 2ème chambre 1ère section de la cour d’appel de Versailles RG 16/05302 Conventions... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 2ème chambre 1ère section ARRÊT No CONTRADICTOIRE Code nac : 27J DU 24 NOVEMBRE 2016 R. G. No 16/ 05302 joint au No16/ 5529 AFFAIRE : Sergii Volodymyrovych X... C/ Nataliia Vasylivna Y... ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 30 Juin 2016 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 2 No Cabinet : 1 No RG : 16/ 06432 Expéditions exécutoires...
| France, Cour d'appel de Versailles, 24 novembre 2016, 16/06432
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 2ème chambre 1ère section ARRÊT No CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 2ème chambre 1ère section ARRÊT No CONTRADICTOIRE Code nac : 27J DU 24 NOVEMBRE 2016 R. G. No 16/ 05302 joint au No16/ 5529 AFFAIRE : Sergii Volodymyrovych X... C/ Nataliia Vasylivna Y... ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 30 Juin 2016 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 2 No Cabinet : 1 No RG : 16/ 06432 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : - l'AARPI...
