Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2016-06-30 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 30 juin 2016, 12/13064
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 61B 3e chambre ARRET No REPUTE CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 61B 3e chambre ARRET No REPUTE CONTRADICTOIRE DU 30 JUIN 2016 R. G. No 14/ 04397 AFFAIRE : SA UCB PHARMA C/ Elisabeth, Catherine X...épouse Y... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Avril 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 02 No RG : 12/ 13064 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre GUTTIN Me Stéphane CHOUTEAU de...
| France, Cour d'appel de Versailles, 30 juin 2016, 14/00150
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 30 JUIN 2016 R. G. No 16/ 03327 AFFAIRE : SYNDICAT PRINCIPAL DU SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE SQUARE COCTEAU C/ Issouf X... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Mars 2016 par le Juge de l'exécution de VERSAILLES No Chambre :/ No Section :/ No RG : 14/ 00150 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Gilles-Antoine...
| France, Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 30 juin 2016, 14/00599
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-06-30 Cour d'appel de Versailles 17, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° contradictoire DU 30 JUIN 2016 R.G. N° 14/00599 AFFAIRE : R R C/ SAS SOCIETE D'INVESTISSEMENT ET DE DEVELOPPEMENT D'HOTELLERIE LOISIR EUROPEENNE SIDHOLE, venant aux droits de la SARL HMB-CL Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 14 Novembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RAMBOUILLET Section : Commerce N° RG...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 1re section, 30 juin 2016, 14/01034
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-06-30 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 3EB 1re chambre 1re section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 JUIN 2016 R.G. N° 14/01034 AFFAIRE : SA ETABLISSEMENTS COQUET C/ SARL CERGY LOCATION SERVICES - CLS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Décembre 2013 par le Tribunal de Grande Instance de Nanterre N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : 11/07415 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 30 juin 2016, 14/04397
SOMMAIRE Arrêt rendu le 30 juin 2016 par la 3ème chambre de la Cour d’appel de Versailles RG 14/04397 Responsabilité civile pour faute... ... SOMMAIRE Arrêt rendu le 30 juin 2016 par la 3ème chambre de la Cour d’appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 61B 3e chambre ARRET No REPUTE CONTRADICTOIRE DU 30 JUIN 2016 R. G. No 14/ 04397 AFFAIRE : SA UCB PHARMA C/ Elisabeth, Catherine X...épouse Y... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Avril 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 02 No RG : 12/ 13064...
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 30 juin 2016, 14/04398
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-06-30 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 61B 3e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 30 JUIN 2016 R.G. N° 14/04398 AFFAIRE : SA UCB PHARMA C/ Z, R, O, P P divorcée K ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Avril 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 2 N° RG : 12/12349 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre GUTTIN...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 1re section, 30 juin 2016, 14/04424
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-06-30 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70E 1re chambre 1re section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 JUIN 2016 R.G. N° 14/04424 AFFAIRE : D S C/ R Y épouse F Décision déférée à la cour : Jugements rendus le 24 Octobre 2013 et le 20 février 2014 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 04 N° Section : N° RG : 12/09878 et 13/9037 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...
| France, Cour d'appel de Versailles, 13e chambre, 30 juin 2016, 14/08091
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-06-30 Cour d'appel de Versailles 13, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 JUIN 2016 R.G. N° 14/08091 AFFAIRE : Z G C/ SA SOCIETE GENERALE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Septembre 2014 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 2013F00918 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 30.06.2016 à : Me Benoît MONIN, Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 30 juin 2016, 15/02227
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-06-30 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50G 3e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 30 JUIN 2016 R.G. N° 15/02227 AFFAIRE : Association VIVRE A LA DEFENSE ... C/ SA AXA FRANCE VIE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Avril 2014 par le Tribunal d'Instance de COURBEVOIE N° RG : 11-10-161 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand ROL de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 21e chambre, 30 juin 2016, 15/02800
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-06-30 Cour d'appel de Versailles 21, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 MAI 2016 prorogé au 16 juin 2016- prorogé au 30 juin 2016 R.G. N° 15/02800 AFFAIRE : H O C/ SA BOUYGUES CONSTRUCTION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Avril 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° RG : 13/01075 Copies exécutoires délivrées à : Me Anne-sophie HETET la SELAFA CMS BUREAU FRANCIS...
