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| France, Cour d'appel de Versailles, 21 juin 2016, 13/00211
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39I 12e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 21...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39I 12e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 21 JUIN 2016 R. G. No 15/00612 AFFAIRE : SARL CARRE SOL C/ SASU DECOPLUS Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 08 Janvier 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 01 No Section : No RG : 13/ 00211 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Antoine CHÉRON Me Laurent-haim BENOUAICH LE VINGT ET UN JUIN DEUX MILLE SEIZE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 21 juin 2016, 14/03226
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-06-21 Cour d'appel de Versailles 06, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 83E 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 JUIN 2016 R.G. N° 14/03226 AFFAIRE : R T C/ SA SAP FRANCE, anciennement BUSINESS OBJECTS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Juin 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 09/04330 Copies exécutoires délivrées à : Me Sandrine BOURDAIS AARPI VAUGHAN Avocats...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 21 juin 2016, 14/07069
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-06-21 Cour d'appel de Versailles 12, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES FL Code nac : 30Z 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 JUIN 2016 R.G. N° 14/07069 AFFAIRE : SA CONFORAMA FRANCE C/ SARL GREP CORE B Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 17 Septembre 2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : 2013F00027 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre GUTTIN, Me Mélina...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre section 2, 21 juin 2016, 15/00451
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-06-21 Cour d'appel de Versailles 2B, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES DA Code nac : 30B 12e chambre section 2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 JUIN 2016 R.G. N° 15/00451 AFFAIRE : SARL PHOENIX C/ G F Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 16 Octobre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 08 N° Section : N° RG : 12/05041 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sandra MARY-RAVAULT Me Laure...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 21 juin 2016, 15/00612
La cour précise dans quelles conditions l'emploi d'un 'mot clé' dans un moteur de recherche est susceptible de constituer un acte de... ...Cour d'appel de Versailles...Code nac : 39I 12e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 21 JUIN 2016 R. G. No 15/00612 AFFAIRE : SARL CARRE SOL C/ SASU DECOPLUS Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 08 Janvier 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 01 No Section : No RG : 13/ 00211 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Antoine CHÉRON Me Laurent-haim BENOUAICH LE VINGT ET UN JUIN DEUX...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 21 juin 2016, 15/02871
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-06-21 Cour d'appel de Versailles 06, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 21 JUIN 2016 R.G. N° 15/02871 AFFAIRE : J X C/ Me V L - Mandataire liquidateur de la Société INSTALLATION SANITAIRE CHAUFFAGE VENTILATION UNEDIC AGS CGEA IDF EST Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Avril 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Industrie N° RG : 14/303...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 21 juin 2016, 15/03161
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-06-21 Cour d'appel de Versailles 06, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 83E 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 JUIN 2016 R.G. N° 15/03161 AFFAIRE : U I C/ OFFICE NATIONAL D'ETUDES ET DE RECHERCHES AEROSPATIALES ONERA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Juin 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement N° RG : 13/00913 Copies exécutoires délivrées à : U I Me...
