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Arrêt rendu le 31 mars 2016 par la 16ème chambre de la cour d’appel de Versailles RG 14/01348 PROCEDURE CIVILE D'EXECUTION - Mesure... ... Arrêt rendu le 31 mars 2016 par la 16ème chambre de la cour d’appel de Versailles RG 14...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 31 MARS 2016 R. G. No 14/ 01348 AFFAIRE : Société ARCOTO ESPACE EUROPE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Maître Patrick X..., administrateur provisoire.... C/ SCP Christophe Z...

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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-03-31 Cour d'appel de Versailles 19, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 19ème chambre ARRET N° contradictoire DU 31 MARS 2016 R.G. N° 14/05389 AFFAIRE : N C C/ SARL 3T FRANCE TOITURE TERRASSE TECHNOLOGIE Prise en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 03 Décembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Cergy-Pontoise Section : Commerce N° RG : F14/00180 Copies exécutoires délivrées...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-03-31 Cour d'appel de Versailles 13, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DB 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 31 MARS 2016 R.G. N° 14/06531 AFFAIRE : SARL SCHWAB CONSEIL C/ Me X T ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciair de la Sté FACTEA GROUP ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Juillet 2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 2012F0292 Expéditions exécutoires...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-03-31 Cour d'appel de Versailles 16, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38C 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 31 MARS 2016 R.G. N° 14/06855 AFFAIRE : L E épouse S nom d'usage J ... C/ SA LE CREDIT DU NORD..... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Septembre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : 10/01457 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...

Arrêt rendu le 31 mars 2016 par la 16ème chambre de la cour d’appel de Versailles RG 15/00782 ARBITRAGE INTERNATIONAL - Sentence arbitrale... ... Arrêt rendu le 31 mars 2016 par la 16ème chambre de la cour d’appel de Versailles RG 15...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78K 16e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 31 MARS 2016 R.G. No 15/00782 AFFAIRE : Société ORION SATELLITE COMMUNICATIONS INC. .. C/ Société FEDERAL STATE UNITARY ENTREPRISE RUSSIAN SATELLITE COMMUNICATIONS COMPANY RSCC... Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 14 Janvier 2015 par le Cour de...