Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2016-03-22 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 22 mars 2016, 14/01605
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-03-22 Cour d'appel de Versailles 12, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES FL Code nac : 34C 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 MARS 2016 R.G. N° 14/01605 AFFAIRE : P C C/ V A ... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 22 Janvier 2014 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : 2013F00723 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sophie ROJAT, Me Pierre GUTTIN...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 22 mars 2016, 14/02991
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-03-22 Cour d'appel de Versailles 06, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 MARS 2016 R.G. N° 14/02991 AFFAIRE : E Y C/ SA TF1 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Juin 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses N° RG : 13/00507 Copies exécutoires délivrées à : Me Sophie MISIRACA AARPI DE PARDIEU BROCAS MAFFEI Copies...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre section 2, 22 mars 2016, 15/00490
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-03-22 Cour d'appel de Versailles 2B, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES DA Code nac : 30B 12e chambre section 2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 MARS 2016 R.G. N° 15/00490 AFFAIRE : SAS SOCIETE OPTICAL CENTER C/ SCI DES LOTS 47 ET 62 Adresse 5 Agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 07 Octobre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre section 2, 22 mars 2016, 15/00600
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-03-22 Cour d'appel de Versailles 2B, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES AP Code nac : 36E 12e chambre section 2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 MARS 2016 R.G. N° 15/00600 AFFAIRE : E H C/ SAS BAYER Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 23 Avril 2013 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 11/06904 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand ROL Me Martine DUPUIS REPUBLIQUE FRANCAISE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 4ème chambre expropriations, 22 mars 2016, 15/03425
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H 4ème chambre expropriations ARRET No CONTRADICTOIRE DU 22 MARS 2016 R. G. No 15/ 03425 AFFAIRE : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ILE DE FRANCE " EPFIF " C/ M. Ammar X... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Mars 2015 par le juge de l'expropriation de NANTERRE RG no : 14/ 00115 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Mme Catherine BALLANGER Commissaire du Gouvernement + Parties REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT DEUX MARS DEUX MILLE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre section 2, 22 mars 2016, 15/03733
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-03-22 Cour d'appel de Versailles 2B, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES AP Code nac : 55B 12e chambre section 2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 MARS 2016 R.G. N° 15/03733 AFFAIRE : SA GENERALI IARD ... C/ SAS BOLLORE LOGISTICS anciennement dénommée SAS SDV LOGISTIQUE INTERNATIONALE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Avril 2010 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2005F04495 Expéditions exécutoires...
| France, Cour d'appel de Versailles, 4ème chambre expropriations, 22 mars 2016, 15/04130
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H 4ème chambre expropriations CADUCITE ARRET No CONTRADICTOIRE DU 22 MARS 2016 R. G. No 15/ 04130 AFFAIRE : M. Chawki X...... C/ REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS " R. A. T. P " Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Avril 2015 par le juge de l'expropriation de NANTERRE RG no : 14/ 118 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Olivier PERSONNAZ Mme Catherine BALLANGER Commissaire du Gouvernement + Parties REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT DEUX...
