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...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14A 1re chambre 1re section ARRET No...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14A 1re chambre 1re section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 17 MARS 2016 R. G. No 14/ 04917 AFFAIRE : Vincent Stéphane X... C/ Stéphane Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Mai 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 01 No Section : No RG : 13/ 02444 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me Elisabeth ROUSSET, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE Me Herv...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-03-17 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 60C 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 MARS 2016 R.G. N° 14/01451 AFFAIRE : K, G, E Z C/ SAS AXA FRANCE ASSURANCES ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Janvier 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 02 N° RG : 12/04473 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Frédéric LE BONNOIS de la...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-03-17 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 91D 1re chambre 1re section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 MARS 2016 R.G. N° 14/01563 AFFAIRE : T Z Q ... C/ Service des Impôts des Particuliers de SAINT GERMAIN EN LAYE EST Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Janvier 2014 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 01 N° Section : N° RG : 10/09044 Expéditions exécutoires Expéditions...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-03-17 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D 3e chambre ARRET N° DE DEFAUT DU 17 MARS 2016 R.G. N° 14/01614 AFFAIRE : J, B T C/ E V ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Janvier 2014 par le Tribunal de Grande Instance de Pontoise N° Chambre : 2 N° RG : 10/05321 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Elisabeth BRICARD DE LA FOREST DIVONNE Me Philippe...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-03-17 Cour d'appel de Versailles 19, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 17 MARS 2016 R.G. N° 14/04652 AFFAIRE : SARL JSB AMBULANCES C/ T O Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 septembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE N° RG : F 13/00460 Copies exécutoires délivrées à : Me Laure GODIVEAU Me Delphine BORGEL Copies certifiées conformes...

1ère chambre 1ère section, 17mars 2016, RG n° 14/04917 PROTECTION DES DROITS DE LA PERSONNE - Respect de la vie privée. - Atteinte. -... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14A 1re chambre 1re section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 17 MARS 2016 R. G. No 14/ 04917 AFFAIRE : Vincent Stéphane X... C/ Stéphane Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Mai 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 01 No Section : No RG : 13/ 02444 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me Elisabeth...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82F 14e chambre ARRÊT No contradictoire DU 17...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82F 14e chambre ARRÊT No contradictoire DU 17 MARS 2016 R. G. No 15/ 02198 AFFAIRE : SA SCHINDLER prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège C/ Abdessamad X... ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 10 Mars 2015 par le Président du TGI de VERSAILLES No RG : 15/ 00080 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia MINAULT Me Pierre GUTTIN...

14ème chambre, 17 mars 2016, RG n° 15/02198 TRAVAIL RÉGLEMENTATION, SANTÉ ET SÉCURITÉ - Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82F 14e chambre ARRÊT No contradictoire DU 17 MARS 2016 R. G. No 15/ 02198 AFFAIRE : SA SCHINDLER prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège C/ Abdessamad X...... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 10 Mars 2015 par le Président du TGI de VERSAILLES No RG : 15/ 00080 Expéditions exécutoires Expéditions Copies...

Arrêt rendu le 17 mars 2016 par la 2ème chambre 1ère section de la cour d’appel de Versailles RG 15/02921 Divorce- conséquences d'une... ... Arrêt rendu le 17 mars 2016 par la 2ème chambre 1ère section de la cour d’appel de Versailles...2ème chambre 1ère section ARRÊT No CONTRADICTOIRE Code nac : 20J DU 17 MARS 2016 R. G. No 15/ 02921 AFFAIRE : Corine, Marie-Léone X... épouse Y... C/ Jean-Robert, Michel Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Mars 2015 par le Juge aux affaires familiales de VERSAILLES No Chambre : 05 No Cabinet : No RG : 13/ 01186 Expéditions...