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| France, Cour d'appel de Versailles, 03 décembre 2015, 11/03520
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50Z 1re chambre 1re section ARRET No...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50Z 1re chambre 1re section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 03 DECEMBRE 2015 R. G. No 13/ 06134 13/ 06322 AFFAIRE : Werner X... C/ Jacques Y... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Mai 2013 par le Tribunal de Grande Instance de Nanterre No chambre : 06 No Section : No RG : 11/ 03520 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me Pierre GUTTIN, avocat au barreau de VERSAILLES Me Emmanuel JULLIEN del'AARPI...
| France, Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 03 décembre 2015, 13/03459
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-12-03 Cour d'appel de Versailles 11, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 DECEMBRE 2015 R.G. N° 13/03459 EL/AZ AFFAIRE : Y K C/ SOCIETE SDV ALGERIE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Juillet 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Commerce N° RG : 11/02207 Copies exécutoires délivrées à : Me Marc GENOYER la SELARL CAPSTAN LMS...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 1re section, 03 décembre 2015, 13/06134
Sommaire Arrêt rendu le 3 décembre 2015 par la 1ère chambre 1ère section de la cour d’appel de Versailles RG 13/06134 et 13/06322... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50Z 1re chambre 1re section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 03 DECEMBRE 2015 R. G. No 13/ 06134 13/ 06322 AFFAIRE : Werner X... C/ Jacques Y...... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Mai 2013 par le Tribunal de Grande Instance de Nanterre No chambre : 06 No Section : No RG : 11/ 03520 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à :- Me Pierre GUTTIN...
| France, Cour d'appel de Versailles, 13e chambre, 03 décembre 2015, 14/00256
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-12-03 Cour d'appel de Versailles 13, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38Z 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 DECEMBRE 2015 R.G. N° 14/00256 AFFAIRE : SA GEFCO C/ Société NATIXIS FACTOR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Novembre 2013 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 02 N° Section : N° RG : 2010F00877 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03.12.2015 à : Me Martine...
| France, Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 03 décembre 2015, 14/01007
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-12-03 Cour d'appel de Versailles 11, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 DECEMBRE 2015 EL/AZ R.G. N° 14/01007 JONCTION AVEC RG: 14/3080 AFFAIRE : K T G épouse F C/ SAS CLINEA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Janvier 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses N° RG : 13/00508 Copies exécutoires délivrées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 1re section, 03 décembre 2015, 14/07361
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-12-03 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 00A 1re chambre 1re section ARRET N° DEFAUT DU 03 DECEMBRE 2015 R.G. N° 14/07361 AFFAIRE : A M B ... C/ E Q M B ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Septembre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 01 N° Section : N° RG : 14/03082 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia MINAULT...
| France, Cour d'appel de Versailles, 14e chambre, 03 décembre 2015, 14/08552
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-12-03 Cour d'appel de Versailles 14, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 00A 14e chambre ARRÊT N° contradictoire DU 03 DÉCEMBRE 2015 R.G. N° 14/08552 AFFAIRE : E, F H C/ Compagnie d'assurances MAIF ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 05 Mars 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 13/02760 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Chantal QUITTOT- GENDREAU Me Florence...
