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| France, Cour d'appel de Versailles, 01 décembre 2015, 12/01425
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 3CB 12e chambre section 2 ARRET No...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 3CB 12e chambre section 2 ARRET No CONTRADICTOIRE DU 1 DECEMBRE 2015 R.G. No 14/05712 AFFAIRE : SA BEAUTE PRESTIGE INTERNATIONAL C/ SARL CONDITIONNEMENT PARFUMS PRODUCTION- C.P.P. Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 02 Juillet 2014 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES No Chambre : 01 No Section : No RG : 12/01425 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Antoine DE LA FERTE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 01 décembre 2015, 13/09280
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-12-01 Cour d'appel de Versailles 12, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES FS Code nac : 58B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 DECEMBRE 2015 R.G. N° 13/09280 AFFAIRE : Société HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES société de droit étranger RCS NANTERRE N°775 753 072 ... C/ SAS DSV ROAD ... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 13 Novembre 2013 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2011F01483 Expéditions...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 01 décembre 2015, 14/00744
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-12-01 Cour d'appel de Versailles 12, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES FL Code nac : 58E 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 1ER DECEMBRE 2015 R.G. N° 14/00744 AFFAIRE : SA GENERALI IARD C/ SA AXA FRANCE IARD RCS de NANTERRE N° 722 057 460 ... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 16 Janvier 2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 03 N° Section : N° RG : 2012F0278 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 01 décembre 2015, 14/02825
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-12-01 Cour d'appel de Versailles 12, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES DR Code nac : 3CB 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 DECEMBRE 2015 R.G. N° 14/02825 AFFAIRE : SAS FREE C/ SAS MONDADORI MAGAZINES FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 27 Mars 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : 12/07812 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Yves COURSIN, Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre section 2, 01 décembre 2015, 14/05712
Pour infirmer le jugement entrepris du chef de la protection du flacon « LE MALE» au visa du premier alinéa de l’article L.511-3 du code de la... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 3CB 12e chambre section 2 ARRET No CONTRADICTOIRE DU 1 DECEMBRE 2015 R.G. No 14/05712 AFFAIRE : SA BEAUTE PRESTIGE INTERNATIONAL C/ SARL CONDITIONNEMENT PARFUMS PRODUCTION- C.P.P. Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 02 Juillet 2014 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES No Chambre : 01 No Section : No RG : 12/01425 Expéditions exécutoires Expéditions...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre section 2, 01 décembre 2015, 14/08522
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-12-01 Cour d'appel de Versailles 2B, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES DA Code nac : 57B 12e chambre section 2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 DECEMBRE 2015 R.G. N° 14/08522 AFFAIRE : SAS APLUS SANTE C/ SARL SIGNATURES CONSTRUCTIONS Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 23 Octobre 2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 02 N° Section : N° RG : 2013F3195 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 01 décembre 2015, 15/00465
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-12-01 Cour d'appel de Versailles 06, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82E 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 DECEMBRE 2015 R.G. N° 15/00465 AFFAIRE : SAS CSC COMPUTER SCIENCES C/ M S élue CFTC G N élu CFTC Syndicat National CFTC de l'Ingénierie, du Conseil, des Services et des Technologies de l'Information FEDERATION DES EMPLOYES ET CADRES FORCE OUVRIERE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Janvier 2015 par le Tribunal de...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 01 décembre 2015, 15/01777
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-12-01 Cour d'appel de Versailles 12, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES DR Code nac : 30Z 12e chambre ARRET N° DEFAUT DU 01 DECEMBRE 2015 R.G. N° 15/01777 AFFAIRE : W P ... C/ Z X épouse T conclusions signifiées le 11.05.2015 à personne ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 05 Février 2015 par le Juge de la mise en état de CHARTRES N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : 14/01388 Expéditions exécutoires Expéditions Copies...
