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| France, Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 01 octobre 2015, 13/04253
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-10-01 Cour d'appel de Versailles 11, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 OCTOBRE 2015 R.G. N° 13/04253 SB/CA AFFAIRE : B U C/ SAS CGI FRANCE VENANT AUX DROITS DE GIELOGICA INSIGHT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Septembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 10/03582 Copies exécutoires délivrées à : la...
| France, Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 01 octobre 2015, 13/04701
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-10-01 Cour d'appel de Versailles 11, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 01 OCTOBRE 2015 R.G. N° 13/04701 AFFAIRE : EURL ARIAN MONETIQUE C/ Me G Y - Mandataire liquidateur de PB CARD ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Septembre 2013 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de VERSAILLES N° RG : F11/00875 Copies exécutoires délivrées à : Me Olivier DEMANGE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 01 octobre 2015, 14/00778
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-10-01 Cour d'appel de Versailles 17, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 00A 17e chambre Renvoi après cassation ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 01 OCTOBRE 2015 R.G. N° 14/00778 AFFAIRE : SA UCB PHARMA C/ E N ... Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 22 Janvier 2014 par le Cour de Cassation de PARIS N° RG : E12-22.546 Copies exécutoires délivrées à : Me Emeric LEMOINE Me Hélène FRONTY Copies certifiées conformes délivrées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 01 octobre 2015, 14/02315
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-10-01 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 60A 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 1er OCTOBRE 2015 R.G. N° 14/02315 AFFAIRE : SA MMA IARD C/ B G Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Mars 2014 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 01 N° RG : 12/04395 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Alexis BARBIER de la SCP D'AVOCATS BARBIER...
| France, Cour d'appel de Versailles, 16e chambre, 01 octobre 2015, 14/05200
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-10-01 Cour d'appel de Versailles 16, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78G 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 OCTOBRE 2015 R.G. N° 14/05200 AFFAIRE : NOVOPARC HEALTHCARE INTERNATIONAL LIMITED C/ CENTRAL BANK OF IRAQ ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Juillet 2014 par le Juge de l'exécution de NANTERRE N° Chambre : / N° Section : N° RG : 12/02928 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...
| France, Cour d'appel de Versailles, 13e chambre, 01 octobre 2015, 15/01782
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-10-01 Cour d'appel de Versailles 13, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DF 13e chambre ARRET N° Réputé Contradictoire DU 01 OCTOBRE 2015 R.G. N° 15/01782 AFFAIRE : Z O X C/ SELARL MARS Représentée par Maître U es qualité de liquidateur judiciaire de Monsieur X ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 17 Février 2015 par le Juge commissaire de Versailles N° chambre : N° Section : N° RG : 2014M04697 Expéditions exécutoires...
