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| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 15 septembre 2015, 14/00274
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-09-15 Cour d'appel de Versailles 06, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 SEPTEMBRE 2015 R.G. N° 14/00274 AFFAIRE : Z N C/ SAS UPS SCS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Encadrement N° RG : 08/00811 Copies exécutoires délivrées à : Me Hervé TOURNIQUET LLP FRESHFIELDS BRUCKHAUS DERINGER LLP...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 15 septembre 2015, 14/00641
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-09-15 Cour d'appel de Versailles 06, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 SEPTEMBRE 2015 R.G. N° 14/00641 AFFAIRE : SA LES CARS PERRIER C/ T B Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Décembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Commerce N° RG : 12/01922 Copies exécutoires délivrées à : AARPI NMCG AARPI Me Jean-Christophe BIERLING Copies...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 15 septembre 2015, 14/01911
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-09-15 Cour d'appel de Versailles 06, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 SEPTEMBRE 2015 R.G. N° 14/01911 AFFAIRE : S G C/ SASU CPM FRANCE SAS ARROWS ECS Décision déférée à la cour : Décision rendue le 07 avril 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Activités diverses N° RG : 12/00624 Copies exécutoires délivrées à : Me Ebru TAMUR SELARL VALLUET -ACHACHE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 15 septembre 2015, 14/03186
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-09-15 Cour d'appel de Versailles 06, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 SEPTEMBRE 2015 R.G. N° 14/03186 AFFAIRE : Z R C/ Société Adresse 1, établissement secondaire de la SA MEDICA FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Juin 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Boulogne-Billancourt Section : Activités diverses N° RG : F13/00082 Copies exécutoires délivrées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 15 septembre 2015, 14/04726
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-09-15 Cour d'appel de Versailles 06, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 81D 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 SEPTEMBRE 2015 R.G. N° 14/04726 AFFAIRE : SASU TAYLOR NELSON SOFRES C/ S E FEDERATION NATIONALE DES PERSONNELS DES SOCIETES D'ETUDES, DE CONSEIL ET DE PREVENTION CGT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Octobre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 14/05041 Expéditions exécutoires Expéditions...
