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| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 16 avril 2015, 13/02582
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-04-16 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 AVRIL 2015 R.G. N° 13/02582 AFFAIRE : I M C C/ SA GENERALI IARD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Mars 2013 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 2 N° RG : 12/01473 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphane CHOUTEAU de l'ASSOCIATION...
| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 16 avril 2015, 13/04336
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-04-16 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88H 5e Chambre EW ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 AVRIL 2015 R.G. N° 13/04336 AFFAIRE : T S C/ CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES HAUTS DE SEINE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Juillet 2013 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 12-00965/N Copies exécutoires délivrées à : la SELEURL LEGAL AVOCATS T S Copies...
| France, Cour d'appel de Versailles, 2e chambre 3e section, 16 avril 2015, 13/07179
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-04-16 Cour d'appel de Versailles 2C, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G 2e chambre 3e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 AVRIL 2015 R.G. N° 13/07179 AFFAIRE : D D C/ J H Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Septembre 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : 03 N° RG : 11/07460 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16/04/2015 à : Me Patricia MINAULT Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 2e chambre 2e section, 16 avril 2015, 13/08495
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-04-16 Cour d'appel de Versailles 2J, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 20J 2e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 AVRIL 2015 R.G. N° 13/08495 AFFAIRE : M H X C/ L F épouse X Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Octobre 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 1 JAF N° Cabinet : 1A N° RG : 11/05355 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Emmanuel MOREAU Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 2e chambre 2e section, 16 avril 2015, 13/08760
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-04-16 Cour d'appel de Versailles 2J, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 20J 2e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 AVRIL 2015 R.G. N° 13/08760 AFFAIRE : M H dit L G C/ D P B V épouse G Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Juillet 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 01 JAF N° Cabinet : 09 N° RG : 10/14817 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Chantal...
