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| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 17 mars 2015, 11/02131
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-03-17 Cour d'appel de Versailles 12, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES F.L Code nac : 30E 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 MARS 2015 R.G. N° 11/02131 AFFAIRE : SARL LES SALINES exerçant sous l'enseigne Tamoru Fish Grill, RCS Localité 2 478 605 660 C/ W T veuve H Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 03 Février 2011 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 7 N° Section : B N° RG : 09/1323 Expéditions exécutoires...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 17 mars 2015, 13/04964
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-03-17 Cour d'appel de Versailles 12, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES FL Code nac : 36E 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 MARS 2015 R.G. N° 13/04964 AFFAIRE : Z O C/ J L, pris en sa qualité de Président de la société BSO NETWORK SOLUTIONS ... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 23 Mai 2013 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2009F3287 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 17 mars 2015, 13/05053
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-03-17 Cour d'appel de Versailles 06, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 MARS 2015 R.G. N° 13/05053 AFFAIRE : X C C/ SAS VOLVO TRUCKS FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Novembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Encadrement N° RG : 13/00176 Copies exécutoires délivrées à : Me Laurence CIER SELARL HOCHE SOCIETE D AVOCATS Copies...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 17 mars 2015, 13/07661
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-03-17 Cour d'appel de Versailles 12, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES HG Code nac : 31Z 12e chambre ARRET N° DEFAUT DU 17 MARS 2015 R.G. N° 13/07661 AFFAIRE : SELARL C.Y Mission conduite par Maître R Y, ès qualités de « Mandataire liquidateur » de la société « COPIE PREMIERE » C/ X G DA signifiée le 26.11.2013 à tiers présent à domicile, conclusions signifiées le 23.01.2014 à étude d'huissier ... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 27...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 17 mars 2015, 14/01569
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-03-17 Cour d'appel de Versailles 06, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 MARS 2015 R.G. N° 14/01569 AFFAIRE : J Y C/ SASU D8 FILMS anciennement dénommée DIRECT PRODUCTIONS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Mars 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses N° RG : 13/01030 Copies exécutoires délivrées à : SELARL CABINET...
