Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2014-12-18 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 18 décembre 2014, 13/02249
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-12-18 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88H OF 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 DECEMBRE 2014 R.G. N° 13/02249 AFFAIRE : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES YVELINES C/ B Q Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Mars 2013 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VERSAILLES N° RG : 12-00961 Copies exécutoires délivrées à : AARPI Cabinet PALMIER Associés - CPA B Q Copies...
| France, Cour d'appel de Versailles, 16e chambre, 18 décembre 2014, 13/05373
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-12-18 Cour d'appel de Versailles 16, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88H 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 DECEMBRE 2014 R.G. N° 13/05373 AFFAIRE : Etablissement Public POLE EMPLOI CENTRE C/ J I Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Mai 2013 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° chambre : 01 N° Section : N° RG : 12/00283 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sabine...
| France, Cour d'appel de Versailles, 2e chambre 2e section, 18 décembre 2014, 13/06025
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-12-18 Cour d'appel de Versailles 2J, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 20J 2e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 DECEMBRE 2014 R.G. N° 13/06025 AFFAIRE : O R épouse Z C/ H W K Z Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Juin 2013 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : JAF N° Cabinet : 9 N° RG : 11/06444 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Emmanuel JULLIEN Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 2e chambre 3e section, 18 décembre 2014, 13/06180
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-12-18 Cour d'appel de Versailles 2C, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G 2e chambre 3e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 DECEMBRE 2014 R.G. N° 13/06180 AFFAIRE : N, I P C/ Y, E, H S épouse P Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Mai 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : 03 N° RG : 12/03889 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 18/12/2014 à : Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 2ème chambre 1ère section, 18 décembre 2014, 13/09508
Arrêt rendu le 18 décembre 2014 par la 2ème chambre 1ère section de la Cour d’appel de Versailles RG 13/09508 Il résulte des articles... ... par la 2ème chambre 1ère section de la Cour d’appel de Versailles RG 13/09508 Il résulte des...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 2ème chambre 1ère section ARRÊT No CONTRADICTOIRE Code nac : 20J DU 18 DÉCEMBRE 2014 R. G. No 13/ 09508 AFFAIRE : Jessica, Ulla, Christina X...divorcée Y...C/ Carl, Anders, Jacob Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Novembre 2013 par le Juge aux affaires familiales de VERSAILLES No Chambre : No Cabinet...
| France, Cour d'appel de Versailles, 14e chambre, 18 décembre 2014, 14/00028
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-12-18 Cour d'appel de Versailles 14, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 34F 14e chambre ARRÊT N° contradictoire DU 18 DÉCEMBRE 2014 R.G. N° 14/00028 AFFAIRE : COMITÉ CENTRAL D'ENTREPRISE DE L'UES DHL ... C/ SAS DHL INTERNATIONAL prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 20 Décembre 2013 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° RG : 13/00910...
| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 18 décembre 2014, 14/00327
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-12-18 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88H OF 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 DECEMBRE 2014 R.G. N° 14/00327 AFFAIRE : L I C/ CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Décembre 2013 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VERSAILLES N° RG : 12-01089 Copies exécutoires délivrées à : L I AARPI Cabinet PALMIER Associés - CPA Copies...
| France, Cour d'appel de Versailles, 16e chambre, 18 décembre 2014, 14/00335
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-12-18 Cour d'appel de Versailles 16, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78J 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 DECEMBRE 2014 R.G. N° 14/00335 AFFAIRE : RECETTE REGIONALE DES DOUANES DE LA DNRED ... C/ SAS DHL EXPRESS FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Décembre 2013 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 13/01353 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...
