Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2014-09-25 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 25 septembre 2014, 11/03565
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-09-25 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 60A 3e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 25 SEPTEMBRE 2014 R.G. N° 11/03565 AFFAIRE : ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE Localité 1 ... C/ V P ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Avril 2011 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 11/2064 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 25 septembre 2014, 13/01204
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-09-25 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 60A 3e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 25 SEPTEMBRE 2014 R.G. N° 13/01204 AFFAIRE : MACIF C/ Q O ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Décembre 2012 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 02 N° RG : 11/10716 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON Me Anne laure DUMEAU...
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 25 septembre 2014, 13/01254
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-09-25 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63A 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 SEPTEMBRE 2014 R.G. N° 13/01254 AFFAIRE : P W AJ C/ M I ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Décembre 2012 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 11/09926 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Lalia MIR Me Pierre GUTTIN Me Sylvain NIEL...
| France, Cour d'appel de Versailles, 16e chambre, 25 septembre 2014, 13/03559
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-09-25 Cour d'appel de Versailles 16, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 SEPTEMBRE 2014 R.G. N° 13/03559 AFFAIRE : I U ... C/ SCI Adresse 3... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Janvier 2013 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 3 N° Section : N° RG : 11/02123 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD, avocat au...
| France, Cour d'appel de Versailles, 14e chambre, 25 septembre 2014, 14/02619
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-09-25 Cour d'appel de Versailles 14, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 00A 14e chambre ARRÊT N° contradictoire DU 25 SEPTEMBRE 2014 R.G. N° 14/02619 AFFAIRE : SELARL WEISSBERG prise en la personne de son représentant légal M. M F ... C/ Société SUBWAY INTERNATIONAL BV Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON Me Jean-Marc ANDRE M. F SELARL WEISSBERG SUBWAY INTERNATIONAL BV RÉPUBLIQUE...
