Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2014-09-23 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 23 septembre 2014, 12/08960
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-09-23 Cour d'appel de Versailles 12, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES MCC Code nac : 55B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 SEPTEMBRE 2014 R.G. N° 12/08960 AFFAIRE : SA CMA CGM C/ Société ZURICH INSURANCE PLC, ... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 22 Novembre 2012 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 10/00552 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre GUTTIN...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 23 septembre 2014, 13/03017
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-09-23 Cour d'appel de Versailles 06, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 SEPTEMBRE 2014 R.G. N° 13/03017 AFFAIRE : E X C/ SAS UNISYS FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Juin 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nanterre Section : Encadrement N° RG : F10/01936 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean-Elie DRAI SELARL ACANTHE Copies certifiées conformes...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 23 septembre 2014, 13/03323
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-09-23 Cour d'appel de Versailles 06, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 SEPTEMBRE 2014 R.G. N° 13/03323 AFFAIRE : N P C/ SA SOLUCOM venant aux droits de la SAS IDESYS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Juillet 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 10/03812 Copies exécutoires délivrées à : Me Emilie VIDECOQ Me Christel...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 2e section, 23 septembre 2014, 13/06671
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-09-23 Cour d'appel de Versailles 1B, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70E 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 SEPTEMBRE 2014 R.G. N° 13/06671 AFFAIRE : X H C/ L D J ... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 06 Juin 2013 par le Tribunal d'Instance de VANVES N° Chambre : N° Section : N° RG : 12-000820 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie GRANCHON...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 23 septembre 2014, 14/00907
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-09-23 Cour d'appel de Versailles 06, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 SEPTEMBRE 2014 R.G. N° 14/00907 AFFAIRE : Q P C/ SA GEFEC venant aux droits de la SARL NORD AMEUBLEMENT Sur le contredit formé à l'encontre d'un Jugement rendu le 16 Décembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE Section : Encadrement N° RG : 12/00306 Copies exécutoires délivrées...
