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| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 01 juillet 2014, 11/04188
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-07-01 Cour d'appel de Versailles 06, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 JUILLET 2014 R.G. N° 11/04188 AFFAIRE : K H C/ SAS COMPASS GROUP FRANCE Société AXA FRANCE VIE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Octobre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement N° RG : F 10/1238 Copies exécutoires délivrées à : Me Elsa GILLET SCP...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 01 juillet 2014, 12/07800
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-07-01 Cour d'appel de Versailles 12, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES MCC Code nac : 59B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 JUILLET 2014 R.G. N° 12/07800 AFFAIRE : SA EUROPCAR GROUPE C/ Z K Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 07 Novembre 2012 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 12F00363 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 01 juillet 2014, 13/02520
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-07-01 Cour d'appel de Versailles 06, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 JUILLET 2014 R.G. N° 13/02520 AFFAIRE : SASU RENAULT TRUCKS COMMERCIAL FRANCE - RTCF venant aux droits de RENAULT TRUCKS COMMERCIAL EUROPE ET AUTRES C/ INSTITUTION DE RETRAITES DES SALARIES DE L'AUTOMOBILE, DU CYLCE ET DU MOTOCYCLE IRSACM ET AUTRES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Novembre 2008 par le Tribunal de Grande Instance de...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 01 juillet 2014, 13/02574
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-07-01 Cour d'appel de Versailles 06, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 JUILLET 2014 R.G. N° 13/02574 AFFAIRE : J H C/ SAS ADVENTURE LINE PRODUCTIONS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Avril 2013 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses N° RG : 11/00241 Copies exécutoires délivrées à : Me Jérémie ASSOUS Me Christophe...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 01 juillet 2014, 13/05122
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-07-01 Cour d'appel de Versailles 06, arrêt n...DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 JUILLET 2014 R.G. N° 13/05122 AFFAIRE : F G C/ SAS OUTLANDER Sur le contredit formé à l'encontre d'un Jugement rendu le 20 Novembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 11/00925 Copies exécutoires délivrées à : Me Philippe-Francis BERNARD Me Nathalie TOUATI SITBON Copies...
