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| France, Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 15 mai 2014, 12/01068
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-05-15 Cour d'appel de Versailles 11, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 MAI 2014 R.G. N° 12/01068 VJD/AZ AFFAIRE : Me I M - Commissaire à l'exécution du plan de SAS AM ... C/ G V AGS CGEA IDF OUEST Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Janvier 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Industrie N° RG : 11/00362 Copies exécutoires...
| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 15 mai 2014, 12/01375
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-05-15 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88H HB 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 MAI 2014 R.G. N° 12/01375 AFFAIRE : G V C/ UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES ILE DE FRANCE venant aux droits de l'URSSAF de PARIS-RP Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Janvier 2012 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 11-00354...
| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 15 mai 2014, 12/01833
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-05-15 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A HB 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 MAI 2014 R.G. N° 12/01833 AFFAIRE : E I C/ SA ALSTOM TRANSPORT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Avril 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : F08/03693 Copies exécutoires délivrées à : SCP MICHEL HENRY SCP FROMONT BRIENS Copies certifiées conformes...
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 15 mai 2014, 12/02329
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-05-15 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 60A 3e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 15 MAI 2014 R.G. N° 12/02329 AFFAIRE : SA AXA FRANCE IARD C/ X I ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Février 2012 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 10/12005 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia MINAULT de la SELARL...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 1re section, 15 mai 2014, 12/02882
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-05-15 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88E 1re chambre 1re section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 MAI 2014 R.G. N° 12/02882 AFFAIRE : T M C/ SAS NUM SAS ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Février 2012 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 06 N° Section : N° RG : 10/07342 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel JULLIEN de l'AARPI...
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 15 mai 2014, 12/03537
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-05-15 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 MAI 2014 R.G. N° 12/03537 AFFAIRE : D L C/ J T Veuve M ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Avril 2012 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 11/02031 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pascale GOUAILHARDOU- CRUZEL Me Véronique...
| France, Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 15 mai 2014, 12/04170
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-05-15 Cour d'appel de Versailles 11, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 MAI 2014 R.G. N° 12/04170 MAB/AZ AFFAIRE : X I C/ EURL MICHAEL PAGE INGENIEURS ET INFORMATIQUE VENANT AUX DROITS DE LA STE MICHAEL PAGE INFORMATIQUE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Janvier 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 09/00608 Copies...
| France, Cour d'appel de Versailles, 2e chambre 3e section, 15 mai 2014, 12/05652
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-05-15 Cour d'appel de Versailles 2C, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G 2e chambre 3e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 MAI 2014 R.G. N° 12/05652 AFFAIRE : H, P D C/ O E Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Juillet 2012 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 10/09669 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 15/05/2014 à : Me Véronique...
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 15 mai 2014, 12/05841
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-05-15 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 MAI 2014 R.G. N° 12/05841 AFFAIRE : F R S C/ W, J G Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Juillet 2012 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 11/05668 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre GUTTIN Me Patricia MINAULT de la SELARL...
| France, Cour d'appel de Versailles, 13e chambre, 15 mai 2014, 12/06082
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-05-15 Cour d'appel de Versailles 13, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 57A 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 MAI 2014 R.G. N° 12/06082 AFFAIRE : D H dirigeant de société C/ SA KEYYO Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 02 Décembre 2010 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2009F02133 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 15.05.14 à : Me Patricia...
