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| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 1re section, 10 avril 2014, 12/03132
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-04-10 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70E 1re chambre 1re section ARRET N° PAR DEFAUT DU 10 AVRIL 2014 R.G. N° 12/03132 AFFAIRE : Z T C/ Y X ès qualités de Liquidateur Judiciaire de la société CODARCO SMABTP Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Mars 2012 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 04 N° Section : N° RG : 08/02289 Expéditions exécutoires Expéditions...
| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 10 avril 2014, 12/04370
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-04-10 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89D EW 5ème Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 AVRIL 2014 R.G. N° 12/04370 AFFAIRE : SARL RESIDENCE LE PARC SAINT CHARLES C/ N V CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'EURE ET LOIR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Août 2012 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CHARTRES N° RG : 67062 Copies exécutoires délivrées à : SCP DALLE CHABOCHE PASQUET...
| France, Cour d'appel de Versailles, 13e chambre, 10 avril 2014, 12/06547
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-04-10 Cour d'appel de Versailles 13, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4HC 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 AVRIL 2014 R.G. N° 12/06547 AFFAIRE : SA CIC CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège C/ I Q Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 11 Septembre 2012 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 0 N...
| France, Cour d'appel de Versailles, 16e chambre, 10 avril 2014, 13/08888
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-04-10 Cour d'appel de Versailles 16, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78E 16ème chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 AVRIL 2014 R.G. N° 13/08888 AFFAIRE : U P ... C/ SA COMPAGNIE GENERALE D'AFFACTURAGE 'CGA'... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Novembre 2013 par le Juge de l'exécution de CHARTRES N° Chambre : N° Section : N° RG : 12/00043 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina...
| France, Cour d'appel de Versailles, 16e chambre, 10 avril 2014, 13/09058
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-04-10 Cour d'appel de Versailles 16, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78E 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 AVRIL 2014 R.G. N° 13/09058 AFFAIRE : SCI BEIT SHEAN... C/ SA HSBC FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Octobre 2013 par le Juge de l'exécution de VERSAILLES N° Chambre : / N° Section : / N° RG : 13/00084 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP HADENGUE ASSOCIES, avocat au...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 1re section, 10 avril 2014, 13/09111
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-04-10 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 00A 1re chambre 1re section ARRET N° DU 10 AVRIL 2014 R.G. N° 13/09111 AFFAIRE : K G C/ X L ... Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 21 Décembre 2006 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 01 N° Section : A N° RG : 05/8690 sur appel du jugement rendu le 10 novembre 2005 par le tribunal de grande instance de NANTERRE. Expéditions exécutoires...
| France, Cour d'appel de Versailles, 16e chambre, 10 avril 2014, 13/09495
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-04-10 Cour d'appel de Versailles 16, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78E 16ème chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 AVRIL 2014 R.G. N° 13/09495 AFFAIRE : D, C X ... C/ SA CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D'ALSACE ET DE LORRAINE BANQUE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Novembre 2013 par le Juge de l'exécution de PONTOISE N° Chambre : / N° Section : / N° RG : 13/00045 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...
| France, Cour d'appel de Versailles, 13e chambre, 10 avril 2014, 14/00061
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-04-10 Cour d'appel de Versailles 13, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DE 13e chambre ARRET N° par défaut DU 10 AVRIL 2014 R.G. N° 14/00061 AFFAIRE : SCI PRESENCE Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège C/ S V ES QUALITE DE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE LA SOCIETE DANZEL WORLD AUTOMOBILE DWA ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 19 Décembre 2013 par le Conseiller de la mise en état de...
