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| France, Cour d'appel de Versailles, 12ème chambre, 01 avril 2014, 12/06519
TRANSPORTS ROUTIERS - Marchandises - Transport international - Prix de transport - Action directe - Loi applicable - Convention de Rome du 19... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES MCC Code nac : 55A 12ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 01 AVRIL 2014 R.G. No 12/06519 AFFAIRE : MACSPED TRANSPORT MIEDZYNARODOWY WIENCONEK I MAJEWICZ SPOLKA JAWNA C/ SA STMICROELECTRONICS Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 20 Septembre 2011 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : No Section : No RG : 2009F02500 Expéditions exécutoires...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 01 avril 2014, 12/07203
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-04-01 Cour d'appel de Versailles 12, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES MCC Code nac : 55A 12ème chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 AVRIL 2014 R.G. N° 12/07203 AFFAIRE : Société AIG EUROPE LIMITED C/ SA SCHENKER SA AXA FRANCE IARD Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 13 Septembre 2012 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 05 N° Section : 00 N° RG : 2009F2993 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 01 avril 2014, 13/00697
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-04-01 Cour d'appel de Versailles 06, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6ème chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 AVRIL 2014 R.G. N° 13/00697 AFFAIRE : I T C/ SASU COMPAGNIE IBM FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Janvier 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 10/01708 Copies exécutoires délivrées à : SCP COBLENCE ET ASSOCIES SELARL LE FEBVRE REIBELL...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 2e section, 01 avril 2014, 13/02001
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-04-01 Cour d'appel de Versailles 1B, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 AVRIL 2014 R.G. N° 13/02001 AFFAIRE : B D ... C/ SA OSICA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Novembre 2011 par le Tribunal d'Instance de GONESSE N° chambre : 00 N° Section : 0 N° RG : 11-11-114 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia POULIQUEN- GOURMELON...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 2e section, 01 avril 2014, 13/04382
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-04-01 Cour d'appel de Versailles 1B, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51Z 1ère chambre 2ème section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 AVRIL 2014 R.G. N° 13/04382 AFFAIRE : K B C/ V U X D R Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 28 Mars 2013 par le Tribunal d'Instance de COURBEVOIE N° Chambre : N° Section : N° RG : 1112001005 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sabine...
