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| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 04 juillet 2013, 11/05375
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2013-07-04 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2013 R.G. N° 11/05375 AFFAIRE : O Q épouse W C/ F Q épouse N Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Juin 2011 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 10/00502 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 04 juillet 2013, 11/05746
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2013-07-04 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 74D 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2013 R.G. N° 11/05746 AFFAIRE : W K ... C/ V O ... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 29 Juin 2011 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 2009/8843 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY de...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 04 juillet 2013, 11/08014
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2013-07-04 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14A 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2013 R.G. N° 11/08014 AFFAIRE : P H C/ SAS SOCIETE EDITRICE DE MEDIAPART ... Décision déférée à la cour : Ordonnance de référé rendue le 01 Juillet 2010 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS N° Chambre : N° Section : N° RG : 10/55841 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 04 juillet 2013, 11/08015
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2013-07-04 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14A 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2013 R.G. N° 11/08015 AFFAIRE : C Y C/ SA SEBDO SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'HEBDOMADAIRE LE POINT ... Décision déférée à la cour : ordonnance de référé rendue le 01 Juillet 2010 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS N° Chambre : N° Section : N° RG : 10/55833 Expéditions exécutoires Expéditions...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 04 juillet 2013, 11/09379
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2013-07-04 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 10A 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2013 R.G. N° 11/09379 AFFAIRE : O J C/ le Procureur Général Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Mai 2009 par le Tribunal de Grande Instance de Pontoise N° chambre : N° Section : N° RG : 08/07296 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me FERCHAUX- LALLEMENT de la...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 04 juillet 2013, 12/00191
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2013-07-04 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14A 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2013 R.G. N° 12/00191 AFFAIRE : A L P E veuve C/ Q C Q S .... Décision déférée à la cour : ordonnance de référé rendue le 01 Juillet 2010 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS N° Chambre : N° Section : N° RG : 10/55839 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...
