Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2012-09-13 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Versailles, 13 septembre 2012, 10/00244
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A C. R. F. 5ème Chambre ARRET No CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A C. R. F. 5ème Chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 13 SEPTEMBRE 2012 R. G. No 11/ 00588 AFFAIRE : Sule X... C/ SAS CARREFOUR HYPERMARCHES, prise en son établissement sis 66 Boulevard Bordier, Route Nationale 14, 95370 MONTIGNY LES CORMEILLES, prise en la personne de son représentant légal en exercice. Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Janvier 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ARGENTEUIL...
| France, Cour d'appel de Versailles, 13 septembre 2012, 10/00371
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B J. M. 5ème Chambre ARRET No CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B J. M. 5ème Chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 13 SEPTEMBRE 2012 R. G. No 11/ 03218 AFFAIRE : Corinne X... C/ SAS 3M FRANCE en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 07 Juillet 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Encadrement No RG : 10/ 00371 Copies exécutoires délivrées à : Me Elisabeth DURET-PROUX Me Pascal DELIGNIERES...
| France, Cour d'appel de Versailles, 13 septembre 2012, 10/00459
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A J. M. 5ème Chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 13...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A J. M. 5ème Chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 13 SEPTEMBRE 2012 R. G. No 11/ 02246 AFFAIRE : Bernard X... C/ SAS CARREFOUR HYPERMARCHES, prise en son établissement de l'Isle Adam, Zac du Pont des Rayons 95290 L'ISLE ADAM, prise en la personne de son Directeur Monsieur Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 01 Juin 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Commerce No RG...
| France, Cour d'appel de Versailles, 5ème chambre, 13 septembre 2012, 10/00461
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A J.M. 5ème Chambre ARRET No REPUTE CONTRADICTOIRE DU 13 SEPTEMBRE 2012 R.G. No 10/00461 AFFAIRE : S.A.S. ADIA en la personne de son représentant légal C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES YVELINES MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 10 Novembre 2009 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VERSAILLES No RG : 20601553/V Copies exécutoires délivrées à : Me Franck DREMAUX Copies certifiées conformes délivrées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 13 septembre 2012, 10/01251
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80AC. R. F. 5ème Chambre ARRET No CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80AC. R. F. 5ème Chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 13 SEPTEMBRE 2012 R. G. No 11/ 03711 AFFAIRE : Sylvie X... C/ SA SEPTIME en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 14 Septembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Commerce No RG : 10/ 01251 Copies exécutoires délivrées à : Sylvie X... Me Caroline ANDRE-HESSE-ROSSI...
| France, Cour d'appel de Versailles, 13 septembre 2012, 10/01311
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88E C.R.F. 5ème Chambre ARRET No RÉPUTÉ...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88E C.R.F. 5ème Chambre ARRET No RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 13 SEPTEMBRE 2012 R.G. No 11/02088 AFFAIRE : SARL SOS OXYGENE ILE DE FRANCE NORD en la personne de son représentant légal C/ CAISSE D'ASSURANCE MALADIE DES PROFESSIONS LIBERALES D'ILE DE FRANCE MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Avril 2011 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale...
| France, Cour d'appel de Versailles, 13 septembre 2012, 10/03038
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A J. M. 5ème Chambre ARRET No CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A J. M. 5ème Chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 13 SEPTEMBRE 2012 R. G. No 11/ 02267 AFFAIRE : Armand X... C/ Me Véronique Y...- Mandataire liquidateur de la SARL WINNER UNEDIC AGS CGEA IDF OUEST Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 25 Mai 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 10/ 03038 Copies exécutoires délivrées à : Me Dominique RIERA...
| France, Cour d'appel de Versailles, 13 septembre 2012, 10/03059
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A J. M. 5ème Chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A J. M. 5ème Chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 13 SEPTEMBRE 2012 R. G. No 11/ 02266 AFFAIRE : Patricia X... C/ Me Véronique Y...- Mandataire liquidateur de la SARL WINNER UNEDIC AGS CGEA IDF OUEST Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 25 Mai 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 10/ 03059 Copies exécutoires délivrées à : Me Dominique RIERA Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 13 septembre 2012, 10/03060
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A J. M. 5ème Chambre ARRET No CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A J. M. 5ème Chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 13 SEPTEMBRE 2012 R. G. No 11/ 02265 AFFAIRE : Nadine X... C/ Me Véronique Y...- Mandataire liquidateur de la SARL WINNER UNEDIC AGS CGEA IDF OUEST Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 25 Mai 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 10/ 03060 Copies exécutoires délivrées à : Me Dominique RIERA...
| France, Cour d'appel de Versailles, 5ème chambre, 13 septembre 2012, 10/03120
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPELDE VERSAILLESCode nac : 89AJ.M.5ème Chambre ARRET No REPUTE CONTRADICTOIRE DU 13 SEPTEMBRE 2012 R.G. No 10/03120 AFFAIRE : S.A.S. CENTRE D'EDUCATION ROUTIERE GUY FORGET C/CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE CHARTRES MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 26 Février 2010 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CHARTRESNo RG : 66325 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean-Albert FUHRERMe Catherine LEGRANDGERARD Copies certifiées conformes délivrées à : S.A.S...
