Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2012-03-28 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 28 mars 2012, 04/3780
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 28 MARS 2012 R.G. No 10/01432 AFFAIRE : Alban X... C/ S.A.R.L. AXDANE Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 15 Janvier 2010 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 04/3780 Copies exécutoires délivrées à : Me Yves ROUX Me Virginie KLEIN Copies certifiées conformes délivrées à : Alban X... S.A.R.L...
| France, Cour d'appel de Versailles, 28 mars 2012, 06/00922
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 28...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 28 MARS 2012 R. G. No 09/ 04398 AFFAIRE : Anne X... C/ Société SFR VENANT AUX DROITS DE NEUF CEGETEL Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 08 Octobre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 06/ 00922 Copies exécutoires délivrées à : Me Odile SULEM BANOUN Me Jeannie CREDOZ-ROSIER Copies...
| France, Cour d'appel de Versailles, 28 mars 2012, 07/00391
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 28 MARS 2012 R.G. No 10/04195 AFFAIRE : Patrick X... C/ S.A.S. GILSON Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 07 Juillet 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Activités diverses No RG : 07/00391 Copies exécutoires délivrées à : Me Françoise BRUN Me Valérie AIDENBAUM Copies certifiées conformes délivrées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 28 mars 2012, 08/00041
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 28 MARS...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 28 MARS 2012 R.G. No 10/05510 AFFAIRE : Sarah X... C/ SA SIDETRADE Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 16 Novembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 08/00041 Copies exécutoires délivrées à : Me Agnès LASKAR Me Jean-Philippe DESANLIS Copies certifiées conformes délivrées à : Sarah X... SA SIDETRADE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 28 mars 2012, 08/01358
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 28...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 28 MARS 2012 R. G. No 11/ 00056 AFFAIRE : Claudine X... C/ SARL GRAPHIC WAY ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 07 Décembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 08/ 01358 Copies exécutoires délivrées à : Me Marie-Dominique HYEST Me Cyrille FRANCO Copies certifiées conformes délivrées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 28 mars 2012, 08/1168
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 28...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 28 MARS 2012 R. G. No 09/ 03875 AFFAIRE : Vincent X... C/ Me Patrick Y...- Mandataire liquidateur de VDM VIDEO DIGITAL MULTIMEDIA ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 17 Septembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 08/ 1168 Copies exécutoires délivrées à : Me Marc LEBERT Me Laure SERFATI...
| France, Cour d'appel de Versailles, 28 mars 2012, 09/00347
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 28...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 28 MARS 2012 R. G. No 11/ 00096 AFFAIRE : Siham X... épouse Y... C/ ASSOCIATION STARTER Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 07 Décembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 09/ 00347 Copies exécutoires délivrées à : Me Philippe MIRABEAU Me Séverine MARTEL Copies certifiées conformes...
| France, Cour d'appel de Versailles, 28 mars 2012, 09/00489
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 28...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 28 MARS 2012 R. G. No 10/ 03887 AFFAIRE : S. A. FONDASOL C/ Anne-Fleur X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 06 Juillet 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ARGENTEUIL Section : Activités diverses No RG : 09/ 00489 Copies exécutoires délivrées à : Me Olivier BAGLIO Me Valerie LANES Copies certifiées conformes délivrées à : S. A. FONDASOL...
| France, Cour d'appel de Versailles, 28 mars 2012, 09/00714
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 28...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 28 MARS 2012 R. G. No 10/ 04364 AFFAIRE : Julio X... C/ S. A. R. L. Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 13 Juillet 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Activités diverses No RG : 09/ 00714 Copies exécutoires délivrées à : Me Eric BOURLION Me Stéphane LOMBARD Copies certifiées conformes délivrées à : Julio X...
| France, Cour d'appel de Versailles, 28 mars 2012, 09/00743
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No0 REPUTE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No0 REPUTE CONTRADICTOIRE DU 28 MARS 2012 R. G. No 10/ 05870 AFFAIRE : Mody X... C/ SCA DALKIA FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 29 Novembre 2010 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Industrie No RG : 09/ 00743 Copies exécutoires délivrées à : Me Antoine MARGER Copies certifiées conformes délivrées à : Mody X... SCA DALKIA FRANCE...
