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Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2011-11-02 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Versailles, 02 novembre 2011, 06/00448

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 02...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 02 NOVEMBRE 2011 R.G. No 10/04016 AFFAIRE : S.A.R.L. NETINDUS C/ Christophe X... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 22 Septembre 2008 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY No RG : 06/00448 Copies exécutoires délivrées à : Me Angela CSEPAI Me Anne LOEFF Copies certifiées conformes délivrées à : S.A.R.L. NETINDUS Christophe X... LE...

France | 02/11/2011

France | France, Cour d'appel de Versailles, 02 novembre 2011, 06/00593

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 02...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 02 NOVEMBRE 2011 R. G. No 10/ 05152 AFFAIRE : Bruno X... C/ CAISSE D'EPARGNE ILE DE FRANCE NORD Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 22 Mai 2008 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Encadrement No RG : 06/ 00593 Copies exécutoires délivrées à : Me Anne LEVEILLARD Me Mohamed CHERIF Copies certifiées conformes délivrées...

France | 02/11/2011

France | France, Cour d'appel de Versailles, 02 novembre 2011, 06/01494

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 02 NOVEMBRE 2011 R.G. No 10/00388 AFFAIRE : Catherine X... C/ S.A. SFR VENANT AUX DROITS DE NEUF CEGETEL Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 30 Octobre 2009 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 06/01494 Copies exécutoires délivrées à : Me Françoise OCHS Me Jeanine CREDOZ Copies certifiées conformes...

France | 02/11/2011

France | France, Cour d'appel de Versailles, 02 novembre 2011, 07/01172

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 02...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 02 NOVEMBRE 2011 R.G. No 10/01531 AFFAIRE : José X... C/ S.A.S. IBEX INGENIERIE INFORMATIQUE Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 18 Janvier 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Encadrement No RG : 07/01172 Copies exécutoires délivrées à : Me Morgan JAMET Me Pascale SEBAOUN Copies certifiées conformes délivrées à : Jos...

France | 02/11/2011

France | France, Cour d'appel de Versailles, 02 novembre 2011, 07/01173

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 02...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 02 NOVEMBRE 2011 R. G. No 10/ 01532 AFFAIRE : Xavier X... C/ S. A. S. IBEX INGENIERIE INFORMATIQUE Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 18 Janvier 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de VERSAILLES Section : Encadrement No RG : 07/ 01173 Copies exécutoires délivrées à : Me Morgan JAMET Me Pascale SEBAOUN Copies certifiées conformes délivrées...

France | 02/11/2011

France | France, Cour d'appel de Versailles, 02 novembre 2011, 07/02646

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 02...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 02 NOVEMBRE 2011 R. G. No 10/ 02547 AFFAIRE : Evelyne X... C/ S. A. AMGEN ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 10 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 07/ 02646 Copies exécutoires délivrées à : Me Véronique WEISBERG Me Dominique CLOUET D'ORVAL Copies certifiées conformes délivrées à : Evelyne...

France | 02/11/2011

France | France, Cour d'appel de Versailles, 02 novembre 2011, 08/00789

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 02...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 02 NOVEMBRE 2011 R.G. No 10/01088 AFFAIRE : Marie Roseline X... C/ S.A. GUNNEBO FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 17 Décembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Activités diverses No RG : 08/00789 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean-Marc ANDRE Me Frédéric ZUNZ Copies certifiées conformes délivrées à : Marie...

France | 02/11/2011

France | France, Cour d'appel de Versailles, 02 novembre 2011, 08/01050

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 02 NOVEMBRE 2011 R. G. No 10/ 02823 AFFAIRE : Gisèle X... C/ SOCIETE DALKIA FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 16 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 08/ 01050 Copies exécutoires délivrées à : Me Capucine BOYER-CHAMMARD Me Jérôme GAGEY Copies certifiées conformes...

France | 02/11/2011

France | France, Cour d'appel de Versailles, 02 novembre 2011, 08/01376

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 02...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 02 NOVEMBRE 2011 R.G. No 10/05269 AFFAIRE : Jérémie X... C/ Société MAGIC MAMAN Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 14 Octobre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement No RG : 08/01376 Copies exécutoires délivrées à : Me Michel VERNIER Me Karine LE STRAT Copies certifiées conformes délivrées à : Jérémie X... Société MAGIC...

France | 02/11/2011

France | France, Cour d'appel de Versailles, 02 novembre 2011, 08/02640

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 02 NOVEMBRE 2011 R.G. No 10/03381 AFFAIRE : Nadia X... épouse Y... C/ S.A.R.L. TOPCON Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 31 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Commerce No RG : 08/02640 Copies exécutoires délivrées à : Me Christian LE GALL Me Bénédicte BONNERY-FOUTER Copies certifiées conformes délivrées à : Nadia...

France | 02/11/2011
 
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