Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2011-06-01 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 01 juin 2011, 02/372
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre Renvoi après cassation ARRET No...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre Renvoi après cassation ARRET No CONTRADICTOIRE DU 01 JUIN 2011 R. G. No 09/ 01069 AFFAIRE : Jean Pierre X... C/ S. A. S. GLAXOSMITHKLINE SERVICES UNLIMITED GSK ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Juin 2003 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE No Section : E No RG : 02/ 372 Copies exécutoires délivrées à : Me Frédéric BENOIST Me Frédéric...
| France, Cour d'appel de Versailles, 01 juin 2011, 05/02201
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 01...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 01 JUIN 2011 R. G. No 10/ 02786 AFFAIRE : Jean-Claude X... C/ S. A. S. EVONIK REXIM Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 29 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 05/ 02201 LE UN JUIN DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Jean-Claude X...
| France, Cour d'appel de Versailles, 01 juin 2011, 06/01361
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 01...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 01 JUIN 2011 R. G. No 10/ 01940 AFFAIRE : Me SCP E....- Mandataire liquidateur de S. A. ADDIBELL C/ Mahfoud X... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 04 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 06/ 01361 Copies exécutoires délivrées à : Me Camille ROUSSET Copies certifiées conformes...
| France, Cour d'appel de Versailles, 01 juin 2011, 07/00581
...+ COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU...+ COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 01 JUIN 2011 R. G. No 10/ 03479 AFFAIRE : Patrick X... ... C/ S. A. S. TRANSPORTS DU VAL D'OISE Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 16 Juin 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Activités diverses No RG : 07/ 00581 Copies exécutoires délivrées à : Me Thierry FERNANDEZ Me Eric LOISEAU Copies certifiées conformes délivrées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 01 juin 2011, 08/00173
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 01 JUIN 2011 R. G. No 10/ 00913 AFFAIRE : Abdallah X... C/ Me Philippe Y...- Commissaire à l'exécution du plan de S. A. R. L. TELCOM 2000 ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 03 Novembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Activités diverses No RG : 08/ 00173 Copies exécutoires délivrées à : Me Zakia BEY...
| France, Cour d'appel de Versailles, 01 juin 2011, 08/00497
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 01...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 01 JUIN 2011 R. G. No 10/ 04214 AFFAIRE : S. A. S. HENRI ANTOINE SALAISONS C/ Thérèse Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 06 Juillet 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Activités diverses No RG : 08/ 00497 Copies exécutoires délivrées à : Me Dominique PETAT la SCP BACLET M., BACLET-MELLON C. Copies certifiées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 01 juin 2011, 08/01056
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 01...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 01 JUIN 2011 R. G. No 10/ 04245 AFFAIRE : Christine X... épouse Y... C/ SELARL CABINET DU DOCTEUR Z... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 12 Juillet 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de VERSAILLES Section : Activités diverses No RG : 08/ 01056 Copies exécutoires délivrées à : Me Elvis LEFEVRE Me Bernard LAPRIE Copies certifiées conformes...
| France, Cour d'appel de Versailles, 01 juin 2011, 08/1792
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 01 JUIN 2011 R. G. No 10/ 00540 AFFAIRE : Guy Stéphane X... C/ Société CHALLANCIN GARDIENNAGE Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 08 Décembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 08/ 1792 Copies exécutoires délivrées à : Me Sophie PORCHEROT Me David RAYMONDJEAN Copies...
| France, Cour d'appel de Versailles, 01 juin 2011, 08/840
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 01 JUIN 2011 R.G. No 10/01988 AFFAIRE : S.A. VOITURES PARIS VERSAILLES C/ Séverine X... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 29 Octobre 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Activités diverses No RG : 08/840 Copies exécutoires délivrées à : la SCP CABINET DAVID ET HERON Me Michel VERNIER Copies certifiées conformes...
| France, Cour d'appel de Versailles, 01 juin 2011, 09/00039
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 01...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 01 JUIN 2011 R. G. No 10/ 02375 AFFAIRE : S. A. S. IBEX INGENIERIE INFORMATIQUE C/ Pascal X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 08 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de VERSAILLES Section : Encadrement No RG : 09/ 00039 Copies exécutoires délivrées à : Me Pascale SEBAOUN Me Sophie LEVY-CHEVALIER Copies certifiées conformes délivrées...
