Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2011-03-02 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Versailles, 02 mars 2011, 08/01275
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 02...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 02 MARS 2011 R.G. No 10/00733 AFFAIRE : Sylvie X... C/ S.A. FIDUCIAL GERANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 23 Novembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 08/01275 Copies exécutoires délivrées à : Me Françoise OCHS Me Claudine THOMAS Copies certifiées conformes délivrées à : Sylvie X... S.A...
| France, Cour d'appel de Versailles, 02 mars 2011, 08/459
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 02...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 02 MARS 2011 R. G. No 10/ 00287 AFFAIRE : S. A. S. CHATEAUFORM'SIEGE SOCIAL ... C/ Julie X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 26 Novembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Encadrement No RG : 08/ 459 Copies certifiées conformes délivrées à : S. A. S. CHATEAUFORM'SIEGE SOCIAL, S. A. S. CHATEAUFORM' Julie X...
| France, Cour d'appel de Versailles, 02 mars 2011, 09/00028
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 02...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 02 MARS 2011 R.G. No 10/01477 AFFAIRE : SOCIETE R ET A AUTO CONTROLE DE BOULOGNE C/ Thierry X... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 19 Janvier 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 09/00028 Copies exécutoires délivrées à : Me Frank BROQUET Me Sophie GESSAT Copies certifiées conformes délivrées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 02 mars 2011, 09/00248
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 02...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 02 MARS 2011 R. G. No 10/ 01948 AFFAIRE : Alain X... C/ S. A. S. KABA SAFLOK Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 15 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de RAMBOUILLET Section : Activités diverses No RG : 09/ 00248 Copies exécutoires délivrées à : Me Pierre ROBIN Me Didier BRACCHI Copies certifiées conformes délivrées à : Alain X... S. A...
| France, Cour d'appel de Versailles, 02 mars 2011, 09/00284
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 02...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 02 MARS 2011 R. G. No 10/ 01456 AFFAIRE : Fabrice X... C/ Firita Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 19 Janvier 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Activités diverses No RG : 09/ 00284 Copies exécutoires délivrées à : Me Sylvie NOACHOVITCH Me Raymond ONDZE Copies certifiées conformes délivrées à : Fabrice X...
| France, Cour d'appel de Versailles, 02 mars 2011, 09/00460
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 02...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 02 MARS 2011 R. G. No 10/ 03233 AFFAIRE : Ludovic X... ... C/ S. A. DRAKA COMTEQ FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 21 Mai 2010 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage d'ARGENTEUIL Section : Industrie No RG : 09/ 00460 Copies certifiées conformes délivrées à : Ludovic X..., Sébastien Y..., Edwige Z..., Arnaud A..., Maurice B..., Ali C... S. A...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 02 mars 2011, 09/03147
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPELDE VERSAILLES Code nac : 80C15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 02 MARS 2011 R.G. No 09/03147 AFFAIRE : S.A.S. LANCRY PROTECTION SECURITE C/Arlette X... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 03 Juillet 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSYSection : Activités diversesNo RG : 08/00023 Copies exécutoires délivrées à : Me Nathalie MASSARTla SELARL FIDU-JURIS Copies certifiées conformes délivrées à : S.A.S. LANCRY PROTECTION SECURITE Arlette X... LE DEUX MARS DEUX MILLE ONZE,La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 02 mars 2011, 09/03536
...Cour d'appel de Versailles...Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 02 MARS 2011 R. G. No 09/ 03536 AFFAIRE : UNEDIC AGS CGEA LEVALLOIS PERRET IDF EST C/ Me Yannick X...- Mandataire liquidateur de S. A. R. L. PHOENIX SECURITE PRIVEE... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 16 Juillet 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Activités diverses No RG : 08/ 00577 Copies exécutoires délivrées à : Me Hubert DE FREMONT la SCP MAISANT Copies certifiées conformes délivrées à : UNEDIC AGS CGEA LEVALLOIS PERRET IDF EST Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 02 mars 2011, 09/03539
...Cour d'appel de Versailles...ORDONNANCE DE RADIATION COUR D'APPEL DE VERSAILLES - 15ème chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Jean Michel LIMOUJOUX Président ASSISTE DE Monsieur LANE, greffier, LE DEUX MARS DEUX MILLE ONZE ORDONNANCE N DU 02 Mars 2011 R. G. : 09/ 03539 Nicolas X... C/ Me Stéphane Y...- Liquidateur amiable de S. A. S. Y... B ET B... Sur appel d'un e Jugement du Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE rendu e le 13 Juillet 2009 Section : Encadrement No RG : 04/ 03376 ORDONNANCE Jean-Michel LIMOUJOUX président, a rendu l'ordonnance suivante, après...
| France, Cour d'appel de Versailles, 02 mars 2011, 09/76
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 02...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 02 MARS 2011 R. G. No 10/ 00349 AFFAIRE : Gaël X... C/ S. A. S. MITSUBISHI MOTORS FRANCE EN LA PERSONNE DE SON REPRESNTANT LEGAL, SON PRESIDENT Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 03 Décembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Activités diverses No RG : 09/ 76 Copies exécutoires délivrées à : Me Frédéric SAUVAIN Me...
