Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2011-03-02 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 02 mars 2011, 05/14918
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 02 MARS 2011 R. G. No 10/ 01747 AFFAIRE : Mody X... ... C/ S. A. S. LA TOUR LA FAYETTE venant aux droits de la société des HOTELS CONCORDE Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 19 Septembre 2006 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS Section : Commerce No RG : 05/ 14918 Copies exécutoires délivrées à : Me Danièle CLAUS...
| France, Cour d'appel de Versailles, 02 mars 2011, 06/01278
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 02...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 02 MARS 2011 R. G. No 10/ 04015 AFFAIRE : Dalila X... C/ Me Patrick Y...- Mandataire liquidateur de Société MINKOWSKI BOY ORGANISATION ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 05 Février 2008 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 06/ 01278 Copies exécutoires délivrées à : Me Stéphane MARTIANO Me Alain...
| France, Cour d'appel de Versailles, 02 mars 2011, 07/00229
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 02 MARS 2011 R. G. No 10/ 00555 AFFAIRE : Joël X... C/ S. A. GEFCO Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 26 Septembre 2008 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 07/ 00229 Copies exécutoires délivrées à : Me Lionel PARIENTE Me Hervé DUVAL Copies certifiées conformes délivrées à : Joël...
| France, Cour d'appel de Versailles, 02 mars 2011, 07/00273
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 02...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 02 MARS 2011 R. G. No 10/ 02218 AFFAIRE : Emad X... C/ S. A. R. L. TRIANGLE PEINTURE STP Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 17 Septembre 2008 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ARGENTEUIL Section : Activités diverses No RG : 07/ 00273 Copies exécutoires délivrées à : Me Véronique LEMERCIER-HENNON Copies certifiées conformes délivrées à : Emad X...
| France, Cour d'appel de Versailles, 02 mars 2011, 08/00023
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 02 MARS 2011 R.G. No 09/03147 AFFAIRE : S.A.S. LANCRY PROTECTION SECURITE C/ Arlette X... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 03 Juillet 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY Section : Activités diverses No RG : 08/00023 Copies exécutoires délivrées à : Me Nathalie MASSART la SELARL FIDU-JURIS Copies certifiées conformes délivrées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 02 mars 2011, 08/00320
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 02 MARS 2011 R. G. No 10/ 02219 AFFAIRE : Salah X... C/ Me Olivier Y...- Mandataire liquidateur de S. A. R. L. LTN ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 06 Janvier 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Industrie No RG : 08/ 00320 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean-marie PINARD Copies certifiées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 02 mars 2011, 08/00361
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 02...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 02 MARS 2011 R. G. No 10/ 01841 AFFAIRE : Société NOUVELLE SOFRAPAIN VENANT AUX DROITS DE LA SAS SOFRAPAIN C/ Carlos X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 09 Février 2010 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de VERSAILLES Section : Activités diverses No RG : 08/ 00361 Copies exécutoires délivrées à : la SCP CABIENT YRAMIS Me Nicolas SANFELLE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 02 mars 2011, 08/00502
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre CONTRADICTOIRE DU 02 MARS 2011 R...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre CONTRADICTOIRE DU 02 MARS 2011 R.G. No 10/02804 AFFAIRE : S.A.R.L. TEAMBAT TECHNOLOGIES C/ Michel X... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 13 Avril 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL Section : Activités diverses No RG : 08/00502 Copies exécutoires délivrées à : Me Joël GAUTIER Me Jean-Claude BERNARD Copies certifiées conformes délivrées à : S.A.R.L. TEAMBAT...
| France, Cour d'appel de Versailles, 02 mars 2011, 08/00515
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 02...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 02 MARS 2011 R. G. No 10/ 02099 AFFAIRE : Société X... C/ Rezki Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 17 Juin 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ARGENTEUIL Section : Activités diverses No RG : 08/ 00515 Copies exécutoires délivrées à : Me Serge MARE Copies certifiées conformes délivrées à : Société X... Rezki Y... le : RÉPUBLIQUE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 02 mars 2011, 08/00577
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 02...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 02 MARS 2011 R. G. No 09/ 03536 AFFAIRE : UNEDIC AGS CGEA LEVALLOIS PERRET IDF EST C/ Me Yannick X...- Mandataire liquidateur de S. A. R. L. PHOENIX SECURITE PRIVEE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 16 Juillet 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Activités diverses No RG : 08/ 00577 Copies exécutoires délivrées à : Me Hubert DE...
