Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2011-02-09 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 09 février 2011, 07/00021
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 09 FEVRIER 2011 R. G. No 10/ 04012 AFFAIRE : Association DUNOIS PERCHE ‘ INSERTION C/ Yves X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 11 Septembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CHATEAUDUN Section : Industrie No RG : 07/ 00021 Copies exécutoires délivrées à : Me Philippe SOUCHON Copies certifiées conformes délivrées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 09 février 2011, 07/01426
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 09 FEVRIER 2011 R.G. No 10/04013 AFFAIRE : Alain X... C/ S.A.R.L. COPY PRODUCTION Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 29 Juin 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 07/01426 Copies exécutoires délivrées à : Me Delphine VIALATTE Me Alexandra DUMITRESCO Copies certifiées conformes...
| France, Cour d'appel de Versailles, 09 février 2011, 07/01516
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 09...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 09 FEVRIER 2011 R.G. No 10/01949 AFFAIRE : S.A.R.L. ACTION SECURITE PLAN C/ Jean-Jacques X... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 29 Janvier 2010 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 07/01516 Copies exécutoires délivrées à : Me Stéphane LE BUHAN Me Pascale RAYROUX Copies certifiées conformes...
| France, Cour d'appel de Versailles, 09 février 2011, 07/1392
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 09 FEVRIER 2011 R.G. No 10/00996 AFFAIRE : S.A. PIERRE FABRE MEDICAMENTS C/ Paul X... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 07 Janvier 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement No RG : 07/1392 Copies exécutoires délivrées à : Me Pascal SAINT GENIEST Me Laurent SEYTE Copies certifiées conformes...
| France, Cour d'appel de Versailles, 09 février 2011, 08/00243
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 09 FEVRIER 2011 R. G. No 10/ 01040 AFFAIRE : Serge X... C/ S. A. POMPES AB Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 03 Février 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de RAMBOUILLET Section : Encadrement No RG : 08/ 00243 Copies exécutoires délivrées à : Me Christine DUMET-BOISSIN Me Saléha LAHIANI Copies certifiées conformes...
| France, Cour d'appel de Versailles, 09 février 2011, 08/00461
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 09 FEVRIER 2011 R. G. No 10/ 01041 AFFAIRE : Philippe X... C/ S. A. ADT FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 11 Juin 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement No RG : 08/ 00461 Copies exécutoires délivrées à : Me Laurent LECANET Me Valérie BLANDEAU Copies certifiées conformes...
| France, Cour d'appel de Versailles, 09 février 2011, 08/00558
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 09 FEVRIER 2011 R.G. No 10/00504 AFFAIRE : Monique X... C/ ASSOCIATION DE MOYENS MALAKOFF MEDERIC A3M VENANT AUX DROITS DE L'ASSOCIATION GROUPE MALAKOFF Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 18 Janvier 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Encadrement No RG : 08/00558 Copies exécutoires délivrées à : Me Didier MACHETTO...
| France, Cour d'appel de Versailles, 09 février 2011, 08/00839
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 09...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 09 FEVRIER 2011 R. G. No 09/ 04020 AFFAIRE : Natalia X... NEE Y... C/ S. A. SOFRIGAM Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 01 Septembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 08/ 00839 Copies exécutoires délivrées à : Me Stéphanie KALOFF la SELARL ODINOT Associés Copies certifiées conformes délivrées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 09 février 2011, 08/00894
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 09 FEVRIER 2011 R. G. No 10/ 00819 AFFAIRE : Patrick X... C/ Francis Y... exploitant en nom propre de golf de Bellefontaine ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 08 Octobre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Activités diverses No RG : 08/ 00894 Copies exécutoires délivrées à : Me Delphine GRENON Me Eric...
| France, Cour d'appel de Versailles, 09 février 2011, 08/01525
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 09 FEVRIER 2011 R.G. No 09/03842 AFFAIRE : Catherine X... C/ S.A. CAGIC BTH Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 28 Juillet 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 08/01525 Copies exécutoires délivrées à : Me Evariste ENAMA Me Laurent ACHACHE Copies certifiées conformes...
