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...COUR D' APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 04 MARS...COUR D' APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 04 MARS 2008 R. G. No 07 / 00546 AFFAIRE : Béatrice X... C / S. A. S. GROUP 4 FALCK venant aux droits de EUROGUARD aux droits de ORGANISATION GESTION SÉLECTION en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Novembre 2006 par le Conseil de Prud' hommes de Boulogne Billancourt No Chambre : Section : Encadrement No RG : 01 / 02088 " en...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 2ème chambre 1ère section ARRÊT No CONTRADICTOIRE CODE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 2ème chambre 1ère section ARRÊT No CONTRADICTOIRE CODE NAC : 20J DU 04 MARS 2008 R.G. No 07/04122 AFFAIRE : Jean-Pierre X... C/ Catherine, Gabrielle Y... épouse X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 mars 2007 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : JAF. No cabinet : 3 No RG : 05/2784 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP KEIME Me BINOCHE RÉPUBLIQUE...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 2ème chambre 1ère section ARRÊT No CONTRADICTOIRE CODE NAC...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 2ème chambre 1ère section ARRÊT No CONTRADICTOIRE CODE NAC : 20J DU 04 MARS 2008 R. G. No 07 / 02287 AFFAIRE : Georges, Toufic X... C / Maria Y... épouse X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 mars 2007 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 3 No cabinet : : 9 JAF. No RG : 06 / 7360 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE SCP BOITEAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 2ème chambre 1ère section ARRÊT No CONTRADICTOIRE CODE NAC...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 2ème chambre 1ère section ARRÊT No CONTRADICTOIRE CODE NAC : 27F DU 04 MARS 2008 R. G. No 07 / 02580 AFFAIRE : Georges, Joseph X... C / Armine, Aline Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 mars 2007 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 3 No cabinet : 3 JAF. No RG : 06 / 8985 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP BOMMART SCP GAS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE...

...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 2ème chambre 1ère section ARRÊT No CONTRADICTOIRE CODE NAC : 20J DU 04 MARS 2008 R.G. No 07/04122 AFFAIRE : Jean-Pierre X... C/ Catherine, Gabrielle Y... épouse X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 mars 2007 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : JAF. No cabinet : 3 No RG : 05/2784 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP KEIME Me BINOCHE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE MARS DEUX MILLE HUIT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu...

...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 2ème chambre 1ère section ARRÊT No CONTRADICTOIRE CODE NAC : 20J DU 04 MARS 2008 R. G. No 07 / 02287 AFFAIRE : Georges, Toufic X... C / Maria Y... épouse X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 mars 2007 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 3 No cabinet : : 9 JAF. No RG : 06 / 7360 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE SCP BOITEAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE MARS DEUX MILLE HUIT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt...

...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 2ème chambre 1ère section ARRÊT No CONTRADICTOIRE CODE NAC : 27F DU 04 MARS 2008 R. G. No 07 / 02580 AFFAIRE : Georges, Joseph X... C / Armine, Aline Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 mars 2007 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 3 No cabinet : 3 JAF. No RG : 06 / 8985 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP BOMMART SCP GAS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE QUATRE MARS DEUX MILLE HUIT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans...

...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 2ème chambre 1ère section ARRÊT No CONTRADICTOIRE Code nac : 20E DU 04 MARS 2008 R. G. No 07 / 06563 AFFAIRE : Martine, Jeanne X...épouse Y... C / Marc- Hervé Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 janvier 2005 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : JAF. No cabinet : 1 No RG : 1773 / 00 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP DEBRAY SCP KEIMERÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE MARS DEUX MILLE HUIT, La cour d'appel de VERSAILLES, a...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 2ème chambre 1ère section ARRÊT No CONTRADICTOIRE Code nac...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 2ème chambre 1ère section ARRÊT No CONTRADICTOIRE Code nac : 20E DU 04 MARS 2008 R. G. No 07 / 06563 AFFAIRE : Martine, Jeanne X...épouse Y... C / Marc- Hervé Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 janvier 2005 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : JAF. No cabinet : 1 No RG : 1773 / 00 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP DEBRAY SCP KEIMERÉPUBLIQUE...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Prise d'acte de la rupture - Prise d'acte par le salarié - Cause - Manquements reprochés à l'employeur - /... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D' APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 04 MARS 2008 R. G. No 07 / 00546 AFFAIRE : Béatrice X... C / S. A. S. GROUP 4 FALCK venant aux droits de EUROGUARD aux droits de ORGANISATION GESTION SÉLECTION en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Novembre 2006 par le Conseil de Prud' hommes de Boulogne Billancourt No Chambre...